La présente consultation concerne des prestations d'hôtellerie pour l'hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans et de jeunes majeurs pris en charge par la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hôtellerie pour l'hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans et de jeunes majeurs pris en charge par la Métropole de Lyon
18DSHE25”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'hôtellerie pour l'hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans et de jeunes majeurs pris en...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'hôtellerie pour l'hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans et de jeunes majeurs pris en charge par la Métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole et Rhône
Description du marché: Hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible une fois 2 années par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible une fois 2 années par tacite reconduction.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum ni maximum conclu pour une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans à compter...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum ni maximum conclu pour une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans à compter du 2.1.2019 (date prévisionnelle de notification)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement de jeunes majeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Hébergement de jeunes majeurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible une fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction” Informations sur les options
Description des options:
“Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible une fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum ni maximum conclu pour une durée de 2 ans reconductible une fois deux années à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum ni maximum conclu pour une durée de 2 ans reconductible une fois deux années à compter du 2.1.2019 (date prévisionnelle de notification).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs conomiques.une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation).
Lorsqu'il y est assujetti.précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— capacité professionnelle: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal exigé pour la capacité professionnelle: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimal exigé pour la capacité professionnelle: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
Art. 1 Arrêté du 29.3.2016 Autorisation spécifique:dernier avis de la commission de sécurité pour les établissements hôteliers soumis à l'ERP de type O ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières commun à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTPC)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse générale indiquée au I.1)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:
Http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 18dshe25. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou courriel (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La date d'ouverture des offres est indicative.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations: janvier 2019.
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Précision du II.2.5): critères d'attribution communs aux 2 lots:
— prix des prestations (60 %),
— valeur technique (40 %) décomposée en 4 sous-critères:
—— sous-critère 1: diversité des services à proximité de l'établissement (10 %),
—— sous-critère 2: pertinence et adéquation des services de l'hôtel aux exigences du CCTPC (10 %),
—— sous-critère 3: qualité des conditions d'accueil de l'hôtel (15 %),
—— sous-critère 4: modalités de réservation et de contrôle de l'occupation des chambres (5 %),
—— financement:
a) ressources propres du pouvoir adjudicateur;
b) paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
— prix révisable par ajustement,
— avance (articles 59 de l'OMP et 110 à 113 du DMP)
— acomptes (articles 59 de l'OMP et 114 du DMP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 181-410367 (2018-09-19)