Prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives

Brève description

Le présent marché a pour objet des prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives conservés aux archives nationales du site de Fontainebleau vers les sites de Pierrefitte-sur-Seine et de Paris.

Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: Archivesftnb2.

B) Les plis des candidats devront comprendre un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de groupement et d'allotissement;

2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (DC2);

5) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours (DC2).

C) un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

1) l'acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2) l'annexe financière à l'acte d'engagement du lot concerné (DPGF) dûment complétée;

3) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4).

D) Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés ci-après:

Critère qualité technique (pondération 60 %):

sous-critère nº 1: éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens matériels mis en œuvre par le candidat pour assurer la coordination et l'exécution de l'ensemble des prestations (30 %);

sous-critère nº 2: éléments permettant d'apprécier les moyens humains quantitatifs et qualitatifs mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations (30 %);

sous-critère nº 3: éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens informatiques (matériels et applications) mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations (25 %);

sous-critère nº 4: éléments permettant d'apprécier les performances en matière de protection de l'environnement de l'offre du candidat pour le transport et dans sa gestion des déchets (conditionnements usagés et autres déchets produits) (15 %);

Critère prix (pondération 40 %).

E) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.frau plus tard le 4.10.2018.

F) Visites de sites: 3 visites obligatoires seront organisées le 2 et 3 octobre: site de Fontainebleau — 2.10.2018 à 9:30 / site de Paris — 2.10.2018 à 14:30/ site de Pierrefitte-sur-Seine — 3.10.2018 à 9:30 des éléments relatifs à cette visite sont précisés au RC.

G) La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions figurent au RC.

H) Il s'agit d'un marché public à coût global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. Les modalités de financement sont précisées au RC.

I) Le lot 2 prévoit 3 prestations supplémentaires éventuelles.

J) Pour le lot 2. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique a été intégrée au marché.

K) Le marché est conclu pour une durée maximum de 33 mois à compter de la date de notification. Des précisions figurent au RC.

Brève description

Le présent marché a pour objet des prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives papier conservés aux archives nationales du site de Fontainebleau vers les sites de Pierrefitte-sur-Seine et de Paris.