Prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives

Ministère de la Culture

Le présent marché a pour objet des prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives conservés aux archives nationales du site de Fontainebleau vers les sites de Pierrefitte-sur-Seine et de Paris.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2018-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la culture
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bougassa Hakima
Téléphone: +33 175472082 📞
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Fax: +33 175472910 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives ARCHIVESFTNB2”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives conservés aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Archives audiovisuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives audiovisuelles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Archives papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives papier...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «Autres informations complémentaires
Conditions de participation
Néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «Autres informations complémentaires»
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 14920209 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 169-384996 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d'archives conservés aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 395 429 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384996

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Archives audiovisuelles
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Caille Déménagements
Adresse postale: 25 rue Pierre Bourdan
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323235499 📞
Région: Aisne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Caille Archives
Adresse postale: boulevard du 32ème régiment d'infanterie
Commune postale: Tergnier
Code postal: 02700
Téléphone: +33 375007255 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Archives Papier
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: A2C
Adresse postale: 649 avenue de l'Europe La Pile Budéou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bovis Transport
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91712
Téléphone: +33 160163232 📞
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 357 484 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés publics ont été signés le 7.12.2018. Il s'agit de marchés publics à prix global et forfaitaire soit: — lot 1 : 45 534 EUR TTC et, — lot 2 : 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 249-576140 (2018-12-27)