Avis de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Agence nationale achat nucléaire thermique, 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF Direction des achats
Téléphone: +33 178370153📞
Courrier électronique: solange.luce@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.fr🌏
URL de participation: https://pha.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Examens non destructifs (END) et Contrôle non destructifs (CND)
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description: Prestations d'Examens non destructifs (END) et Contrôle non destructifs (CND).
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La centrale nucléaire de Bugey.
Description du marché:
“Prestations d'Examens non destructifs (END) et Contrôle non destructifs (CND) en Tranche en marche (TEM) sur la centrale nucléaire de Bugey d'avril 2019 à...”
Description du marché
Prestations d'Examens non destructifs (END) et Contrôle non destructifs (CND) en Tranche en marche (TEM) sur la centrale nucléaire de Bugey d'avril 2019 à mars 2025.
Les prestations à réaliser sont notamment:
— examens par radiographie (RT),
— examens par ultrasons (UT),
— examens par ressuage (PT),
— examens par magnétoscopie (MT),
— examens visuels (VT),
— relevés dimensionnels,
— relevés de taux de chrome sur différents circuits pour la base de données BRT Cicero.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience dans l’activité (curriculum vitae sans nom précisant les postes occupés) pour l’encadrement et les intervenants sur CNPE 900 MW en END/CND”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Polyvalence des ressources (C2) — Valorisation de l’offre selon le nombre de personne multi-compétente”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai de prévenance et d’intervention en semaine, en week-end et jours férié
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 85
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les années à compter d'avril 2022 sont en option (option de durée).
La durée du marché mentionné à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
— disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
— disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,
— être certifié selon la norme NF EN ISO 9001 (version 2008),
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 surfacique,
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 volumique,
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 3 surfacique ou volumique,
— disposer de personnel habilité ou formé aux contrôles taux de chrome,
— maîtriser les applications nécessaires à la mission (Epsilon, Prévair, SDIN) et les outils bureautiques.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— être qualifié au titre de la note 85/114 Indice 17 en cas 1 et 2,
— être qualifié dans le domaine d’activité «END/CND» et plus particulièrement dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
— être qualifié au titre de la note 85/114 Indice 17 en cas 1 et 2,
— être qualifié dans le domaine d’activité «END/CND» et plus particulièrement dans les sous-domaines «radiographie», «ressuage», «magnétoscopie» et «ultrasons» dans le système de qualification EDF pour la première intervention.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com)...”
L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information nº RFI 063839. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée par le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 220-504553 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Polyvalence des ressources (C2) => Valorisation de l’offre selon le nombre de personne multi-compétente”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-504553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations d'Examens non destructifs (END) et Contrôle non destructifs (CND)
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Source: OJS 2019/S 053-123368 (2019-03-13)