La Caisse des dépôts et consignations, pour estimer la valorisation de son portefeuille de participations immobilières, souhaite recourir au travers d'un accord-cadre à des expertises de valeurs de certains de ses actifs immobiliers en exploitation. Dans ce contexte, le Département direction des finances souhaite mettre en place un accord-cadre qui lui permette de répondre à ses besoins de valorisation du portefeuille. Le Département des finances envisage de recourir à des expertises externes (actifs et titres), mais aussi d'enclencher un programme annuel de valorisations internes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation et d'expertises immobilières
18993200000p
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“La Caisse des dépôts et consignations, pour estimer la valorisation de son portefeuille de participations immobilières, souhaite recourir au travers d'un...”
Brève description
La Caisse des dépôts et consignations, pour estimer la valorisation de son portefeuille de participations immobilières, souhaite recourir au travers d'un accord-cadre à des expertises de valeurs de certains de ses actifs immobiliers en exploitation. Dans ce contexte, le Département direction des finances souhaite mettre en place un accord-cadre qui lui permette de répondre à ses besoins de valorisation du portefeuille. Le Département des finances envisage de recourir à des expertises externes (actifs et titres), mais aussi d'enclencher un programme annuel de valorisations internes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'expertises immobilières, de valorisation technique immobilière et valorisation de titres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Département des finances, en lien avec les départements métiers concernés (immobilier et économie mixte), réalise un programme annuel d'expertises...”
Description du marché
Le Département des finances, en lien avec les départements métiers concernés (immobilier et économie mixte), réalise un programme annuel d'expertises externes à conduire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du prix plafond par profil
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'outils méthodologiques de valorisation/conduite du changement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la procédure de valorisation en vigueur au sein de la Banque des territoires, la CDC envisage une montée en compétence de ses équipes pour...”
Description du marché
Dans le cadre de la procédure de valorisation en vigueur au sein de la Banque des territoires, la CDC envisage une montée en compétence de ses équipes pour développer la production d'expertises internes dans un cadre normé. À cet effet, la CDC souhaite bénéficier d'un accompagnement à la mise en œuvre de valorisations internes (actifs immobiliers et titres) qui seront réalisées dans le cadre d'actualisation des expertises externes des années précédentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— liste des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation éventuelle en 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, conclu avec 4 titulaires maximum par lot. Les sous-critères d'analyse des critères valeur technique et prix sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comprend aucune prestation supplémentaire éventuelle. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-mars 2019. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5 est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre(4 ans). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET, en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 243-555622 (2018-12-12)