Prestations d'études pour le plan d'aménagement numérique «Très Haut Débit» de l'Ariège

Conseil général de l’Ariège

Appel d'offres ouvert. Les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit et les fournisseurs d'accès à internet,
— analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public.
Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tactis

Qui ?

• Conseil général de l’Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2018-12-18	Informations complémentaires
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: 18fs-Dlb-0717-A
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Les prestations visent à: — accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit et les fournisseurs d'accès à internet, — analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public. Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l’Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap-de-la-Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532743
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr. Le candidat doit renseigner le bordereau des prix à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, proposer un mémoire méthodologique permettant de présenter un rétro-planning général de l'ensemble des missions, un descriptif des qualités pluridisciplinaires de l'équipe et la méthodologie de réalisation des 2 grandes missions développées au CCTP. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Les prestations visent à:

— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit et les fournisseurs d'accès à internet,

— analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public.

Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège 09000 — Foix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature—habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'Économie et des Finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des services — mission aménagement numérique du territoire: M. Frédéric Blanc
Adresse postale: Hôtel du Département, 5-7 rue Cap-de-la-Ville
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09001
Téléphone: +33 561020959 📞
Courrier électronique: fblanc@ariege.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 233-532743 (2018-11-30)

Informations complémentaires (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert les prestations visent à: — accompagner stratégiquement le Département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit et les fournisseurs d'accès à Internet, — analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public. Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565806
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532743
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert les prestations visent à:

— accompagner stratégiquement le Département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit et les fournisseurs d'accès à Internet,

Source: OJS 2018/S 246-565806 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert les prestations visent à: — accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très haut débit et les fournisseurs d'accès à Internet, — analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public. Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357755
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire. Offre retenue sur la solution de base: — 16 740 EUR (TTC) (prestation à prix forfaitaire correspondant au montant minimum des commandes), — 10 080 EUR (TTC) (prestation à prix unitaires sur la base d'un DQE fictif), — soit 26 820,00 EUR (TTC) par an, pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très haut débit et les fournisseurs d'accès à Internet,

— analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public. Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège, 09000 Foix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 67 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire. Offre retenue sur la solution de base:

— 16 740 EUR (TTC) (prestation à prix forfaitaire correspondant au montant minimum des commandes),

— 10 080 EUR (TTC) (prestation à prix unitaires sur la base d'un DQE fictif),

— soit 26 820,00 EUR (TTC) par an, pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 145-357755 (2019-07-25)

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