Appel d'offres ouvert. Les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit et les fournisseurs d'accès à internet,
— analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public.
Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études pour le plan d'aménagement numérique «Très Haut Débit» de l'Ariège
18fs-Dlb-0717-A”
Produits/services: Services de l'administration publique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit et les fournisseurs d'accès à internet,
— analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public.
Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège 09000 — Foix.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert. Les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert. Les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit et les fournisseurs d'accès à internet,
— analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public.
Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature—habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'Économie et des Finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr. Le candidat doit renseigner le bordereau des prix à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, proposer un mémoire méthodologique permettant de présenter un rétro-planning général de l'ensemble des missions, un descriptif des qualités pluridisciplinaires de l'équipe et la méthodologie de réalisation des 2 grandes missions développées au CCTP. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.2.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 233-532743 (2018-11-30)
Informations complémentaires (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le Département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit...”
Brève description
Appel d'offres ouvert les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le Département sur les négociations commerciales entre Ariège Très Haut Débit et les fournisseurs d'accès à Internet,
— analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public.
Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 233-532743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 246-565806 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de L'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études pour le Plan d'aménagement numérique «Très haut débit» de l'Ariège
18fs-Dlb-0717-A”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très haut débit...”
Brève description
Appel d'offres ouvert les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très haut débit et les fournisseurs d'accès à Internet,
— analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public. Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège, 09000 Foix.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très haut débit...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert les prestations visent à:
— accompagner stratégiquement le département sur les négociations commerciales entre Ariège Très haut débit et les fournisseurs d'accès à Internet,
— analyser une partie du compte-rendu annuel qui sera transmis en juin de chaque année et plus globalement du suivi de la délégation de service public. Le département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires pour l'assister concernant le suivi technico-commercial et juridico-financier de la délégation de service public et plus globalement les missions relatives à l'aménagement numérique. Durée de l'accord-cadre: 36 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Montant minimum: montant des prestations à prix forfaitaire. Montant maximum: 180 000 EUR (TTC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532743
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 050 💰
“Accord-cadre mono-attributaire. Offre retenue sur la solution de base:
— 16 740 EUR (TTC) (prestation à prix forfaitaire correspondant au montant minimum...”
Accord-cadre mono-attributaire. Offre retenue sur la solution de base:
— 16 740 EUR (TTC) (prestation à prix forfaitaire correspondant au montant minimum des commandes),
— 10 080 EUR (TTC) (prestation à prix unitaires sur la base d'un DQE fictif),
— soit 26 820,00 EUR (TTC) par an, pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 145-357755 (2019-07-25)