Prestations d'études, de tests, et de collecte d'informations auprès de groupes d'épargnants et de panels d'investisseurs

Autorité des Marchés Financiers

Prestations d'études, de tests et de collecte d'informations auprès de groupes d'épargnants et de panels d'investisseurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-25 Avis de marché
2018-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2018_036
Brève description:
Prestations d'études, de tests et de collecte d'informations auprès de groupes d'épargnants et de panels d'investisseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.bouet@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455984 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_74nsEUmBTY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_74nsEUmBTY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279752
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Néanmoins, à titre strictement indicatif, le montant est estimée à 50000 EUR HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Études et tests de compréhension et d'appropriation
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande.
Chaque lot est mono-attributaire. L'AMF souhaite être accompagnée afin de mener des études et des tests auprès de groupes d'épargnants
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit à chaque date anniversaire, tacitement, 3 fois, par période d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre est communiquée sur une base annuelle
Description des options: Chaque lot est reconductible
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Néanmoins, à titre strictement indicatif, le montant est estimée à 50000 EUR HT par an
Intitulé du lot: Remontées des informations délivrées à un panel d'investisseurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chaque lot est mono-attributaire. L'AMF souhaite avoir connaissance des informations diffusées à leur clientèle par les prestataires de services d'investissements, les sociétés de gestion ou encore les intermédiaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent,
— formulaire DUME, téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Exécution par bons de commande

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 20:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_74nsEUmBTY 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aFZt5R_23- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du contrat issu du présent avis
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers DAF — pôle Juridique 4/6 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2,
Afficher plus
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: accord-cadre 2018_036 prestations d'études, de tests et de collecte d'informations auprès de groupes d'épargnants et de panels d'investisseurs — à ne pas ouvrir par le service courrier — à remettre au pole juridique DAF».
Afficher plus
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.
Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 123-279752 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'études, de tests et de collecte d'informations auprès de groupes d'épargnants et de panels d'investisseurs.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475456
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279752
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Chaque lot est mono-attributaire. L'AMF souhaite être accompagnée afin de mener des études et des tests auprès de groupes d'épargnants.
Description des options: Chaque lot est reconductible.
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Chaque lot est mono-attributaire. L'AMF souhaite avoir connaissance des informations diffusées à leur clientèle par les prestataires de services d'investissements, les sociétés de gestion ou encore les intermédiaires.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains proposés pour réaliser les prestations et compréhension du besoin de l'AMF
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Csa
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.csa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 208-475456 (2018-10-25)
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Produits/services:
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