Prestations d'entretien par camion hydrocureur des équipements d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Carene

Carene

Affaire nº 17s0076 — prestations d'entretien par camion hydrocureur des équipements d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
L'acheteur public: groupement de commandes entre les villes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Pornichet et la Carene.
Montant minimum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 140 134 EUR HT.
Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 768 167 EUR HT.
Les montants minimums et maximums par entité sont indiqués dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 17S0076
Brève description:

Affaire nº 17s0076 — prestations d'entretien par camion hydrocureur des équipements d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. L'acheteur public: groupement de commandes entre les villes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Pornichet et la Carene. Montant minimum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 140 134 EUR HT. Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 768 167 EUR HT. Les montants minimums et maximums par entité sont indiqués dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du commandant l'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090696
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire nº 17s0076 — prestations d'entretien par camion hydrocureur des équipements d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

L'acheteur public: groupement de commandes entre les villes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Pornichet et la Carene.

Montant minimum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 140 134 EUR HT.

Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 768 167 EUR HT.

Les montants minimums et maximums par entité sont indiqués dans les documents de la consultation.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

L'acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que pour l'application de l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014, relative au développement de la facturation électronique, le numéro de SIRET de l'entité émettant les factures électroniques devra être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement, sous peine de voir les factures rejetées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nazaire
Adresse postale: place François Blancho, CS 40416
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44606
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Donges
Adresse postale: place Armand Morvan
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montoir-de-Bretagne
Adresse postale: 15 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joachim
Adresse postale: 64 rue Joliot Curie
Commune postale: Saint-Joachim
Code postal: 44720
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Malo de Guersac
Adresse postale: 49 rue Alfred Mahé
Commune postale: Saint-Malo-de-Guersac
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pornichet
Adresse postale: 120 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Pornichet
Code postal: 44380
Contact
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande Obligatoirement écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public, au plus tard le 26.3.2018 à 12:00 (délai de rigueur).

Profil de l'acheteur public: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: 4 avenue du commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 240004163 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Source: OJS 2018/S 041-090696 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire n L'acheteur public: groupement de commandes entre les villes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Pornichet et la Carène. Montant minimum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 140 134 EUR (HT). Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 768 167 EUR (HT). Les montants minimums et maximums par entité sont indiqués dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carène

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255957
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-090696
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire n

L'acheteur public: groupement de commandes entre les villes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Pornichet et la Carène.

Montant minimum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 140 134 EUR (HT).

Montant maximum annuel de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement: 768 167 EUR (HT).

Prestations d'entretien par camion hydrocureur des équipements d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place François Blancho, CS 40416
Place Armand Morvan
120 avenue du Général de Gaulle

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carène
Source: OJS 2018/S 112-255957 (2018-06-12)

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