Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons) — relance lot 2 suite AOI

Ville de Toulon

La consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d'exécution de l'accord-cadre à commande concernant les prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électrique pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon en 7 lots.
Suite à appel d'offre infructueux, la présente consultation concerne la relance du lot 2: prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Brève description:
La consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d'exécution de l'accord-cadre à commande concernant les prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électrique pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon en 7 lots. Suite à appel d'offre infructueux, la présente consultation concerne la relance du lot 2: prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408274
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189970
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Critères pondérés de jugement des offres: critère prix sur 13 points et critère valeur technique sur 7 points. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d'exécution de l'accord-cadre à commande concernant les prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électrique pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon en 7 lots.
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Suite à appel d'offre infructueux, la présente consultation concerne la relance du lot 2: prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).
Valeur totale estimée: 29 580 EUR 💰
Brève description:
Relance du lot 2: prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).
Pour mémoire: la consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d'exécution de l'accord-cadre à commande concernant les prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électrique pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon en 7 lots.
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Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 29 580 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Description des options: Se reporter à l'article II.2.7.
Informations complémentaires:
Critères pondérés de jugement des offres: critère prix sur 13 points et critère valeur technique sur 7 points.
Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
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— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
* Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
* Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II.1.5) et II.2.6) annoncée en euros HT sur 1 an hors reconduction. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif à la présentation de variantes à l'initiative de l'acheteur, il est précisé que le cahier des charges définit la variante (solution alternative) suivante: l'opérateur économique prendra en charge les véhicules sur le lieu de panne et procédera à la restitution dans les locaux de la collectivité une fois la prestation effectuée. Tous les autres aspects du cahier des charges sont intangibles. L'opérateur économique prendra en charge les véhicules sur le lieu de panne et procédera à la restitution dans les locaux de la collectivité une fois la prestation effectuée. Tous les autres aspects du cahier des charges sont intangibles. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales (prise en charge des véhicules) pourront être prises en considération. Les opérateurs économiques se situant dans l'agglomération toulonnaise pourront choisir entre l'offre de base et la variante, ou pourront éventuellement répondre aux 2.
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Par «agglomération toulonnaise», il convient d'entendre le périmètre partant du centre-ville de Toulon (Hôtel de Ville) et rayonnant sur une distance de 20 km aux alentours.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre considéré sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'œuvre à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'œuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3).
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En outre, il pourra être demandé, le cas échéant, au prestataire, des prestations non répertoriées dans le bordereau des temps de main d'œuvre unitaires et forfaitaire contractuel.
Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'œuvre seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire A, B ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'œuvre et du temps strictement nécessaire, après accord des parties.
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La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse.
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Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 180-408274 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d'exécution de l'accord-cadre à commande concernant les prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électrique pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon en 7 lots. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 2: prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).
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Valeur totale du marché: 34702.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012377
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408274
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT du DENC (soit 34 702,03 EUR) du titulaire du marché. Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant: montant mini: 15 000 EUR (TTC), montant maxi: 60 000 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) le prix (montant du DENC) (noté 13/13); 2) la valeur technique de l'offre appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation (noté 7/7). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Selon la nature des réparations, elles ont lieu soit service du parc autos, soit service de la propreté et/ou dans les locaux du prestataire situé dans l'agglomération Toulonnaise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Toulon Trucks Services
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 41642.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT du DENC (soit 34 702,03 EUR) du titulaire du marché. Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant: montant mini: 15 000 EUR (TTC), montant maxi: 60 000 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
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1) le prix (montant du DENC) (noté 13/13);
2) la valeur technique de l'offre appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation (noté 7/7). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510, Toulon Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 007-012377 (2019-01-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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