Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord — 7 lots

Département du Nord

Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
— lot 1: zone d'intervention des CER de Loon-Plage, Bierne et Wormhout,
— lot 2: zone d'intervention des CER d'Hazebrouck et Merville,
— lot 3: zone d'intervention du CER de Templemars et de l'arrondissement de Lille,
— lot 4: zone d'intervention des CER de Douai et Orchies,
— lot 5: zone d'intervention des CER de Denain et Le Quesnoy,
— lot 6: zone d'intervention des CER de Cambrai, du Cateau, de Niergnies et Clary,
— lot 7: zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations: juin 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cambrai VI (filiale ets coquide)
• Dubreu Littoral SAS
• Dubreu SAS
• Maubeuge poids lourds (filiale ETS Coquide)
• SAS Douai VI (filiale ets coquide)
• Valenciennes poids lourds (filiale ets Coquide)

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-05-18	Informations complémentaires
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 201800261
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: — lot 1: zone d'intervention des CER de Loon-Plage, Bierne et Wormhout, — lot 2: zone d'intervention des CER d'Hazebrouck et Merville, — lot 3: zone d'intervention du CER de Templemars et de l'arrondissement de Lille, — lot 4: zone d'intervention des CER de Douai et Orchies, — lot 5: zone d'intervention des CER de Denain et Le Quesnoy, — lot 6: zone d'intervention des CER de Cambrai, du Cateau, de Niergnies et Clary, — lot 7: zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Le marché n'est pas divisé en tranches. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations: juin 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169512
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur 24 mois avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum: 250 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:

— lot 1: zone d'intervention des CER de Loon-Plage, Bierne et Wormhout,

— lot 2: zone d'intervention des CER d'Hazebrouck et Merville,

— lot 3: zone d'intervention du CER de Templemars et de l'arrondissement de Lille,

— lot 4: zone d'intervention des CER de Douai et Orchies,

— lot 5: zone d'intervention des CER de Denain et Le Quesnoy,

— lot 6: zone d'intervention des CER de Cambrai, du Cateau, de Niergnies et Clary,

— lot 7: zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations: juin 2018.

Intitulé du lot: Lot 1: zone d'intervention des CER de Loon plage, Bierne et Wormhout
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: zone d'intervention des CER de Loon plage, Bierne et Wormhout.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le Pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur 24 mois avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum: 250 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 2: zone d'intervention des CER d'Hazebrouck et Merville
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: zone d'intervention des CER d'Hazebrouck et Merville.
Intitulé du lot: Lot 3: zone d'intervention du CER de Templemars et de l'arrondissement de Lille
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: zone d'intervention du CER de Templemars et de l'arrondissement de Lille.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur 24 mois avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum: 150 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 4: zone d'intervention des CER de Douai et Orchies
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: zone d'intervention des CER de Douai et Orchies.
Intitulé du lot: Lot 5: zone d'intervention des CER de Denain et Le Quesnoy
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: zone d'intervention des CER de Denain et Le Quesnoy.
Intitulé du lot: Lot 6: zone d'intervention des CER de Cambrai, du Cateau, de Niergnies et Clary
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: zone d'intervention des CER de Cambrai, du Cateau, de Niergnies et Clary.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur 24 mois avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum: 375 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 7: zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur 24 mois avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum: 300 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations comprennent tous les travaux d'entretien et de réparations mécaniques et carrosserie et train roulant relatifs aux véhicules utilitaires, aux poids-lourds et équipements associés repris au document «liste des véhicules par Cer». Les prestations concernent l'ensemble des opérations d'entretien périodique, les réparations mécaniques et réparations de carrosserie des véhicules de marque: Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Renault Trucks, Iveco et Mercedes (liste indicative): ces véhicules sont équipés soit de bennes ou tribennes, de grues de manutention, ou d'équipements de benne amovible. D'autres marques ou types seront susceptibles d'être traités selon l'évolution du parc.

Le titulaire du marché public devra être en mesure de prendre en charge les interventions couvertes par la garantie constructeur quelque soit la marque. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Chaque marché public est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum 1 fois, par décision expresse prise par le représentant du Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au Pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 076-169512 (2018-04-17)

Informations complémentaires (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du département du Nord. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: — lot 1: zone d'intervention des CER de Loon-Plage, Bierne et Wormhout, — lot 2: zone d'intervention des CER d'Hazebrouck et Merville, — lot 3: zone d'intervention du CER de Templemars et de l'arrondissement de Lille, — lot 4: zone d'intervention des CER de Douai et Orchies, — lot 5: zone d'intervention des CER de Denain et Le Quesnoy, — lot 6: zone d'intervention des CER de Cambrai, du Cateau, de Niergnies et Clary, — lot 7: zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Le marché n'est pas divisé en tranches. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations: juin 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosserie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219852
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169512
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du département du Nord.

Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:

Source: OJS 2018/S 096-219852 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du département du Nord. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot 1: Zone d'intervention des CER de Loon-Plage, Bierne et Wormhout Lot 2: Zone d'intervention des CER d'Hazebrouck et Merville, Lot 3: Zone d'intervention du CER de Templemars et de l'arrondissement de Lille, Lot 4: Zone d'intervention des CER de Douai et Orchies, Lot 5: Zone d'intervention des CER de Denain et Le Quesnoy Lot 6: Zone d'intervention des CER de Cambrai, du Cateau, de Niergnies et Clary, Lot 7: Zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Le marché n'est pas divisé en tranches. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations: juin 2018.

Valeur totale du marché: 3041666.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349320
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — BOAMP: avis nº 18-52883 publié le 19.4.2018 un avis rectificatif a été envoyé le 18.5.2018 aux mêmes publications: — JOUE: 2018/ S 096-219852 publié le 23.5.2018 — BOAMP: avis nº 18-67732 publié le 20.5.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du département du Nord. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:

Lot 1: Zone d'intervention des CER de Loon-Plage, Bierne et Wormhout

Lot 2: Zone d'intervention des CER d'Hazebrouck et Merville,

Lot 3: Zone d'intervention du CER de Templemars et de l'arrondissement de Lille,

Lot 4: Zone d'intervention des CER de Douai et Orchies,

Lot 5: Zone d'intervention des CER de Denain et Le Quesnoy

Lot 6: Zone d'intervention des CER de Cambrai, du Cateau, de Niergnies et Clary,

Lot 7: Zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Le marché n'est pas divisé en tranches. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations: juin 2018.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Brève description: Lot 2: zone d'intervention des CER d'hazebrouck et Merville
Intitulé du lot: Lot 3: Zone d'intervention du CER de Templemars et de l'arrondissement de Lille
Brève description:

Lot 4: zone d'intervention des CER de Douai et Orchies

Lot 5: zone d'intervention des CER de Denain et Le Quesnoy

Lot 6: zone d'intervention des CER de Cambrai, du Cateau, de Niergnies et Clary

Intitulé du lot: Lot 7: Zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon
Brève description:

Lot 7: zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Dubreu Littoral SAS
Adresse postale: 641 avenue Jean Monnet — ZA du Pont LOBY
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Dubreu SAS
Adresse postale: Pavé de la Chapelle — BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Nom: SAS Douai VI (filiale ets coquide)
Adresse postale: ZI Douai Dorignies — rue Edmond Gosselin, BP 34
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59351
Nom: Valenciennes poids lourds (filiale ets Coquide)
Adresse postale: ZI nº 2, Prouvy BP 233
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59305
Nom: Cambrai VI (filiale ets coquide)
Adresse postale: ZI de Cambrai — Camtimpre fontaine Notre Dame — BP 305
Commune postale: Cambrai Cedex
Code postal: 59406
Nom: Maubeuge poids lourds (filiale ETS Coquide)
Adresse postale: ZA de Forest — RN 2
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle Achat Public — Bureau 202

Référence
Informations complémentaires

— BOAMP: avis nº 18-52883 publié le 19.4.2018 un avis rectificatif a été envoyé le 18.5.2018 aux mêmes publications:

— JOUE: 2018/ S 096-219852 publié le 23.5.2018 — BOAMP: avis nº 18-67732 publié le 20.5.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 152-349320 (2018-08-07)

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