Les prestations comprennent tous les travaux d'entretien et de réparations mécaniques et carrosserie relatifs aux tracteurs et matériels associés repris au document «liste des tracteurs et matériels associés par CER» de marque: Antonio Carraro, Beal, Berry, Bobcat, CCM, Chabas, Claas, Cochez, Comabi, Faucheux, Ferry, Fiat, Génie, Grillo, Husqvarna, Iseki, John Deere, Kawasaki, Kioti, Kobelco, Kubota, Liebherr, MX, Mazotti, Noremat, Orenge, Rabaud, Renault, Rousseau, Skyjac, SMA, Stiga, Wolf (à titre indicatif). D'autres marques ou types seront susceptibles d'être traités selon l'évolution du parc tels qu'Amazone, Kirogn, Kuhn, Leboulch, Wolagri (à titre indicatif). Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Le marché n'est pas divisé en tranches. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations: septembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — Bureau 202”
Téléphone: +33 359735069📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du département du Nord — 5 lots
201800597”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Les prestations comprennent tous les travaux d'entretien et de réparations mécaniques et carrosserie relatifs aux tracteurs et matériels associés repris au...”
Brève description
Les prestations comprennent tous les travaux d'entretien et de réparations mécaniques et carrosserie relatifs aux tracteurs et matériels associés repris au document «liste des tracteurs et matériels associés par CER» de marque: Antonio Carraro, Beal, Berry, Bobcat, CCM, Chabas, Claas, Cochez, Comabi, Faucheux, Ferry, Fiat, Genie, Grillo, Husqvarna, Iseki, John Deere, Kawasaki, Kioti, Kobelco, Kubota, Liebherr, MX, Mazotti, Noremat, Orenge, Rabaud, Renault, Rousseau, Skyjac, SMA, Stiga, Wolf (À titre indicatif). D'autres marques ou types seront susceptibles d'être traités selon l'évolution du parc tels qu'Amazone, Kirogn, Kuhn, Leboulch, Wolagri (à titre indicatif). Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Le marché n'est pas divisé en tranches. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations: septembre 2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone d'intervention des CER de Loon-Plage, Bierne, Wormhout, Hazebrouck et Merville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du département du Nord Le marché public est conclu pour une durée...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du département du Nord Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans. Avec des seuils maximum et sans seuils minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit communautaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone d'intervention du CER de Templemars et des services de l'arrondissement de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du département du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone d'intervention des CER de Douai, Orchies et Denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone d'intervention des CER de Cambrai, Le Cateau, Niergnies et Clary
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Le Quesnoy, Avesnelles et Trélon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 122-277287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: zone d'intervention des CER de Loon-Plage, Bierne, Wormhout, Hazebrouck et Merville”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Éts Verhaeghe
Adresse postale: route de Lynck
Commune postale: Cappelle Brouck
Code postal: 59630
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 91666.67
2️⃣
Numéro de contrat: 2018505032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: zone d'intervention du CER de Templemars et des services de l'arrondissement de Lille” Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Verhaeghe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 95833.33
3️⃣
Numéro de contrat: 2018505033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: zone d'intervention des CER de Douai, Orchies et Denain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 116666.67
4️⃣
Numéro de contrat: 2018505034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: zone d'intervention des CER de Cambrai, Le Cateau, Niergnies et Clary
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 83333.33
5️⃣
Numéro de contrat: 2018505035
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5: zone d'intervention des CER de Hautmont, Sars-Poteries, Le Quesnoy, Avesnelles et Trélon” Nom et adresse du contractant
Nom: Éts Verhaegue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 112500
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP n du 28.6.2018, annonce n 18-87595.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Léegifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 195-441629 (2018-10-05)