Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM

Sagem

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et les interventions de dépannage de ces installations sur les établissements de la SAGEM.
Le présent marché vise également à assurer des prestations de remplacement de matériels liés aux installations de chauffage et de production d'eau chaude.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Cette consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
En vertu du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Qui ?

• Sagem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et les interventions de dépannage de ces installations sur les établissements de la SAGEM. Le présent marché vise également à assurer des prestations de remplacement de matériels liés aux installations de chauffage et de production d'eau chaude. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT). Cette consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. En vertu du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chauffage 📦
Chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jm.cortes@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385016
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise également à assurer des prestations de remplacement de matériels liés aux installations de chauffage et de production d'eau chaude.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).

Cette consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

En vertu du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Chauffage et ECS Individuel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelles comprenant tout ou partie des prestations suivantes:

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels sur commande et selon BPU joint au présent DCE.

Le patrimoine concerné par le marché est indiqué dans le DCE.

Le marché comporte une tranche optionnelle liée à l'entretien de la pompe à chaleur de 2 logements à la Seyne-sur-Mer (rue Berny). Une dommage d'ouvrage étant en cours, cette tranche optionnelle pourra être levée durant la durée du contrat selon l'évolution juridique du dossier et la volonté de la SAGEM.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Chauffage et ECS Collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie ainsi que l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type CP avec intéressement comprenant tout ou partie des prestations suivantes:

— fourniture d'énergie (dont la rémunération est couramment appelée P1),

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Le patrimoine concerné par le marché est notamment donné dans le DCE.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Respect de la réglementation en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Sagem
Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres sera convoquée ultérieurement, pour l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.lacroze@sagem-lagarde.com 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.

Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;

Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulon
Source: OJS 2018/S 169-385016 (2018-08-31)

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