Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et les interventions de dépannage de ces installations sur les établissements de la SAGEM.
Le présent marché vise également à assurer des prestations de remplacement de matériels liés aux installations de chauffage et de production d'eau chaude.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Cette consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
En vertu du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM”
Produits/services: Équipement de chauffage📦
Produits/services: KA01
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et les interventions de dépannage de ces installations sur les établissements de la SAGEM.
Le présent marché vise également à assurer des prestations de remplacement de matériels liés aux installations de chauffage et de production d'eau chaude.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Cette consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
En vertu du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage et ECS Individuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelles comprenant tout ou partie des prestations...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelles comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels sur commande et selon BPU joint au présent DCE.
Le patrimoine concerné par le marché est indiqué dans le DCE.
Le marché comporte une tranche optionnelle liée à l'entretien de la pompe à chaleur de 2 logements à la Seyne-sur-Mer (rue Berny). Une dommage d'ouvrage étant en cours, cette tranche optionnelle pourra être levée durant la durée du contrat selon l'évolution juridique du dossier et la volonté de la SAGEM.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage et ECS Collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie ainsi que l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type CP avec...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie ainsi que l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type CP avec intéressement comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— fourniture d'énergie (dont la rémunération est couramment appelée P1),
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Le patrimoine concerné par le marché est notamment donné dans le DCE.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Respect de la réglementation en vigueur
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sagem
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La commission d'appel d'offres sera convoquée ultérieurement, pour l'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 169-385016 (2018-08-31)