Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELAG Passion
• Lambert et Bonfils

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 18DDD088
Brève description: Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512929
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euros hors taxe = 90 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagage
Numéro du lot: 1
Brève description: Élagage.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euros hors taxe = 90 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Abattage
Numéro du lot: 2
Brève description: Abattage.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euros hors taxe = 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Traitements préventifs et curatifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitements préventifs et curatifs.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euros hors taxe = 4 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1

Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— pour le lot n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance sera versée pour le lot 1. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:35
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, le titulaire devra détenir les certificats suivants: pour chacun des 3 lots: agrément ministériel pour l'activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques» conforme à l'arrêté ministériel du 25.11.2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime.

Justificatif concernant l'enregistrement du candidat auprès du DRAAF/SRAL et l'habilitation correspondante pour intervenir sur les foyers de palmiers infectés en application de l'arrêté du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt du 21.7.2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus. Ces certificats devront être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre. La non-production de ces documents est un motif de résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr.

À titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront:

Renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA proximité, Direction santé environnement développement durable service coordination administrative et financière Cours Masséna BP 2205 06600 Antibes Cedex.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512929 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208363.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique — bâtiment «Orange bleu» — 4e étage — 11 boulevard Chancel — BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155045
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512929
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Elag Passion
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 790 EUR 💰
104 995 EUR 💰
Nom: Lambert et Bonfils
Adresse postale: 137 chemin des Chèvrefeuilles
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 12578.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-155045 (2019-03-29)

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