Avis de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif
18DDD088
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description: Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: Élagage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euros hors taxe = 90 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: Abattage.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euros hors taxe = 50 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements préventifs et curatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché: Traitements préventifs et curatifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euros hors taxe = 4 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— pour le lot n 1: Qualipaysage élagage E 141,
—— pour le lot n 2: Qualipaysage élagage E 141.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance sera versée pour le lot 1. Modalité de règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance sera versée pour le lot 1. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, le titulaire devra détenir les certificats suivants: pour chacun des 3 lots: agrément ministériel pour l'activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques» conforme à l'arrêté ministériel du 25.11.2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime.
Justificatif concernant l'enregistrement du candidat auprès du DRAAF/SRAL et l'habilitation correspondante pour intervenir sur les foyers de palmiers infectés en application de l'arrêté du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt du 21.7.2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus. Ces certificats devront être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre. La non-production de ces documents est un motif de résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 53.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr.
À titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront:
Renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA proximité, Direction santé environnement développement durable service coordination administrative et financière Cours Masséna BP 2205 06600 Antibes Cedex.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 224-512929 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique — bâtiment «Orange bleu» — 4e étage — 11 boulevard Chancel — BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208363.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18f134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif — lot 01: élagage
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elag Passion
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-antibes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 790 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18f135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif — lot 02: abattage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 995 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18f136
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif — lot 03: traitements préventifs et curatifs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lambert et Bonfils
Adresse postale: 137 chemin des Chèvrefeuilles
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12578.50 💰
“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Source: OJS 2019/S 066-155045 (2019-03-29)