La présente consultation concerne les prestations de taille, abattage et dessouchage du patrimoine arboré de la ville de Nîmes. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, avec un montant maximum, et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré
18S005FDC
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de taille, abattage et dessouchage du patrimoine arboré de la ville de Nîmes. Chacun des lots fera l'objet...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de taille, abattage et dessouchage du patrimoine arboré de la ville de Nîmes. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, avec un montant maximum, et un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 1, centre-ville, excepté les sites du Lot 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes
Description du marché:
“Taille, abattage et dessouchage du patrimoine arboré. Pour la période initiale, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 150 000 EUR HT....”
Description du marché
Taille, abattage et dessouchage du patrimoine arboré. Pour la période initiale, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 150 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le début d'exécution de l'accord-cadre commence à compter de la date de notification de celui-ci. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants maximum de chacun des lots...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants maximum de chacun des lots seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 2, zone Est, excepté les sites du Lot 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Taille, abattage et dessouchage du patrimoine arboré de la ville de Nîmes. Pour la période initiale, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum...”
Description du marché
Taille, abattage et dessouchage du patrimoine arboré de la ville de Nîmes. Pour la période initiale, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 150 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le début d'exécution de l'accord-cadre commence à compter de la date de notification de celui-ci. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 3, zone Ouest, excepté les sites du Lot 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré dans les écoles, stades, centres de loisirs, cimetières, zones sportives ou de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tachnique
Informations sur les options
Description des options: Le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUM (Document unique de marché),
ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— DUM (Document unique de marché),
ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUM;
Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUM;
Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— Certificats de qualifications professionnelles: profils minima exigés:
L'entreprise devra disposer de l'agrément écrit du SRAL (Service régional de l'alimentation), service de la DRAF (Direction régionale de l'agriculture et de la forêt) en matière d'intervention, d'abattage et de destruction de foyers de chancre coloré du platane.
L'entreprise devra justifier obligatoirement d'un titre de qualification «Qualipaysage» (E141 ou plus et H121 ou plus) ou de références similaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix du marché sont révisés annuellement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les acomptes seront versés selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix du marché sont révisés annuellement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les acomptes seront versés selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le financement est assuré par le budget principal de la ville de Nîmes, section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
12:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr. Les candidats...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché/accord-cadre à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique, électronique ou sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 218-499319 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 1, centre-ville, excepté les sites du lot 4” Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de taille, abattage et dessouchage du patrimoine arboré de la ville de Nîmes. Chacun des lots fera l'objet...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de taille, abattage et dessouchage du patrimoine arboré de la ville de Nîmes. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, avec un montant maximum, et un opérateur économique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 2, zone est, excepté les sites du lot 4”
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 3, zone ouest, excepté les sites du lot 4” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19000102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 1, centre-ville
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19000103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 2, zone est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19000104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 3, zone ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19000105
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré dans les écoles, stades, centres de loisirs, ciometières, zones sportives ou de loisirs” Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2019/S 112-275302 (2019-06-11)