Prestations d'entretien des espaces verts par gyrobroyage, fauchage, taille au lamier pour le compte de Roannais Agglomeration

Grand Roanne agglomération

Il s'agit de prestations d'entretien par: gyrobroyage fin, forestier, fauche, taille au lamier des sites de différentes natures situés sur le périmètre dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Tarvel (mandataire)/moutet

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1801041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317793
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service commande publique de Roannais Agglomération — tél.: 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter du 1.1.2019 (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période de 1 an. L'estimation correspond à la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 joint au DCE dûment signée (cf.rc) puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— DC 4 joint au DCE en cas de sous-traitance(cf.rc),

— imprimé DC 2 «déclaration du candidat» joint au DCE (Cf.Rc),

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC 2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— référence: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelle, technique et financière par tout moyen jugé équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Roanne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix sur la base du Montant Total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomeration: Service commande publique
Fax: +33 477442910 📠
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 139-317793 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61773.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009900
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317793
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire «à bons de commande» sans montant minimum et sans montant maximum annuel, pour une durée d'un an ferme à compter du 1.1.2019, puis reconduction tacite éventuelle de 3 fois pour une période d'1 an. Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel sur la base du prévisionnel. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Groupement Tarvel (mandataire)/moutet
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 61773.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 006-009900 (2019-01-07)

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