Il s'agit de l'entretien des espaces publics du parc d'activités de Bonvert, situé sur la commune de Mably. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du parc d'activités de Bonvert à Mably
1801048”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien des espaces publics du parc d'activités de Bonvert, situé sur la commune de Mably. L'ensemble des prestations demandées figure au...”
Brève description
Il s'agit de l'entretien des espaces publics du parc d'activités de Bonvert, situé sur la commune de Mably. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des espaces publics du parc d'activités de Bonvert, situé sur la commune de Mably. L'ensemble des prestations demandées figure au...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des espaces publics du parc d'activités de Bonvert, situé sur la commune de Mably. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter du 1.3.2019 pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter du 1.3.2019 pour une durée de 10 mois. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période de 1 an à compter de sa date d'anniversaire (1.1.2020).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: DC4 joint au DCE en cas de sous-traitance (cf....”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: DC4 joint au DCE en cas de sous-traitance (cf. RC),
— imprimé DC2 «déclaration du candidat» joint au DCE,
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— responsabilité civile,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— responsabilité civile,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable à compter du 1.1.2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2018/S 211-482476 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120591.65 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482476
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120591.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre mono-attributaire «à bons de commande» sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de 10 mois à compter du 1.3.2019, puis...”
Accord-cadre mono-attributaire «à bons de commande» sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de 10 mois à compter du 1.3.2019, puis reconduction tacite éventuelle de 3 fois pour une période de 1 an. Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel sur la base du prévisionnel. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2019/S 049-113011 (2019-03-06)