Prestations d'entretien des espaces verts de la ligne T2 de la régie ligne d'Azur

Régie Ligne d'Azur

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ligne 2 du tramway de la régie ligne d'Azur et du Centre de maintenance Charles-Ginesy, ainsi que la fourniture de matières premières pour espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Botanica Jardins Services

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-131110
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Centre opérationnel du tramway: 2 bd Henri Sappia, 06100 Nice,

— dépôt du bus: 3 avenue Jean Moulin, 06340 Drap, Centre de maintenance Charles-Ginesy Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:

— lettre de candidature: DC1 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,

— déclaration du candidat: DC2 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants:

— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé,

— l'effectif moyen annuel des 3 dernières années,

— agréments et habilitations, selon le domaine d'activité: agréments relatifs aux produits phytosanitaires. Habilitations pour toute intervention rattachée au marché (électricité, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25.3.2016. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres.

Mode de règlement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 j.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la régie ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc. Transmission sur support papier: les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé à: régie ligne d'Azur, commande publique, bureau 409, 2 bd Henri Sappia, 06100 Nice avec l'indication: «ne pas ouvrir — procédure négociée avec mise en concurrence préalable — phase candidature — prestations d'entretien des espaces verts de la ligne T2 de la régie ligne d'Azur». Transmission électronique: les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr

Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-131110 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ligne 2 du Tramway de la Régie Ligne d'Azur et du Centre de Maintenance Charles-Ginesy, ainsi que la fourniture de matières premières pour espaces verts.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-343078
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-131110
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Opérationnel du Tramway: 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus: 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Sarl Botanica Jardins Services
Adresse postale: 885 avenue du Dr Lefebvre
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 201 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission sur support papier: les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé à: Régie Ligne d'Azur, Commande publique, bureau 409, 2 bd Henri Sappia 06100 Nice avec l'indication: « Ne pas ouvrir — procédure Négociée avec mise en concurrence préalable — phase candidature — prestations d'entretien des espaces verts de la ligne T2 de la Régie Ligne d'Azur » Transmission électronique: Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Source: OJS 2018/S 149-343078 (2018-07-31)

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