Prestations d'entretien d'espaces verts

Ville de Bourg-en-Bresse

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei de l'Ain — EA Adapaysage
• SAS Tarvel

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018-056
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Bourg-en-Bresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485835
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (art. 36 I de l'ordonnance 2015-899 et 13 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics). Montant minimum/an: 15 000 EUR HT. Montant maximum/an: 45 000 EUR HT. L' accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I de l'ordonnance 2015-899 et 13 du décret 2016-360
Numéro du lot: 01
Brève description:

Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte…) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à Bourg-en-Bresse.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour 1 an par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts ouvert à toutes les entreprises
Numéro du lot: 02
Brève description:

Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte…) et ramassage des déchets sur divers espaces-verts urbains.

Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.

Montant minimum/an: 23 000 EUR HT.

Montant maximum/an: 90 000 EUR HT.

Une clause relative à l'insertion et à l'emploi de public prioritaires est imposée dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre en application de l'article 38 de l'ordonnance précitée.

Intitulé du lot: Taille spécifique d'arbres et de haies
Numéro du lot: 03
Brève description:

Taille d'arbres d'alignement et de haies de gros gabarit nécessitant du matériel adapté.

Informations complémentaires: Montant minimum/an: 5 000 EUR HT. Montant maximum/an: 22 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 à jour du 26.10.2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,

— la déclaration du candidat (DC2 à jour du 26.10.2016).

En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un document unique de marché européen.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un document unique de marché européen.

Enfin, conformément à l'article 49 II du décret précité, le document unique de marché européen devra être rédigé en français.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent accord-cadre réalisées au cours de 3 dernières années et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, de la durée et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages,

— les qualifications de l'entreprise,

— pour le lot 1: justification que le candidat possède le statut d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide au travail ou structure équivalente,

— pour le lot 3: la preuve que le personnel possède une habilitation pour utiliser une nacelle lors des travaux de hauteur ou apporter justifications que les engins et matériels utilisés pour la réalisation des chantiers ne nécessite pas l'utilisation d'une nacelle.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

À cette fin le candidat produira les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Personnel ayant une habilitation pour utiliser une nacelle lors des travaux en hauteur ou si ce n'est pas le cas explicité les matériels et engins utilisés pour la réalisation des chantiers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 1: marché réservé au sens de l'art. 36 I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'art. 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prestations obligatoirement réalisées par une entreprise faisant intervenir exclusivement des travailleurs handicapés. Seuls peuvent se porter candidats les entreprises et les services ci-après:

— Entreprises adaptées (EA), Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'art. L. 344-2 du code de l'action sociale, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales,

— ou structure équivalente.

En application de l'art. 38 de l'ordonnance précitée, l'exécution du lot 2 comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Lot 3: personnel ayant une habilitation d'utiliser une nacelle ou justifier l'absence de recours à celle-ci (engins et matériels utilisés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Rollet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget Ville — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR — prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint: le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.

— le cahier des clauses techniques impose des conditions particulières d'exécution en faveur de la protection de l'environnement: interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires, application du plan de désherbage par zone, gestion des déchets raisonnée (article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Mise en place d'un critère d'analyse des offres axé sur l'appréciation de la performance en matière d'insertion pour le lot 2 (article 62 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485835 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479029.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209409
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485835
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I de l'ord. 2015-899 et 13 du décret 2016-360
Brève description:

Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I de l'ord. 2015-899 et 13 du décret 2016-360.

Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets sur divers espaces-verts urbains.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances insertion professionnelles
Critère de qualité (pondération): 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Adapei de l'Ain — EA Adapaysage
Numéro d'enregistrement national: 77554408300592
Adresse postale: 278 rue Georges Leclanché, CS 77010
Commune postale: 01440 Viriat
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 152067.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: SAS Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: 69744 Genas Cedex
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 260064.96 EUR 💰
66897.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2019/S 087-209409 (2019-05-03)

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