Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts
2018-056
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Bourg-en-Bresse.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I...”
Titre
Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I de l'ordonnance 2015-899 et 13 du décret 2016-360
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte…) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à Bourg-en-Bresse.”
Description du marché
Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte…) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à Bourg-en-Bresse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour 1 an par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (art. 36 I de l'ordonnance...”
Informations complémentaires
Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (art. 36 I de l'ordonnance 2015-899 et 13 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics). Montant minimum/an: 15 000 EUR HT. Montant maximum/an: 45 000 EUR HT. L' accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts ouvert à toutes les entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte…) et ramassage des déchets sur divers espaces-verts urbains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Montant minimum/an: 23 000 EUR...”
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Montant minimum/an: 23 000 EUR HT.
Montant maximum/an: 90 000 EUR HT.
Une clause relative à l'insertion et à l'emploi de public prioritaires est imposée dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre en application de l'article 38 de l'ordonnance précitée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille spécifique d'arbres et de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Taille d'arbres d'alignement et de haies de gros gabarit nécessitant du matériel adapté.”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Montant minimum/an: 5 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Montant minimum/an: 5 000 EUR HT. Montant maximum/an: 22 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 à jour du 26.10.2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 à jour du 26.10.2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
— la déclaration du candidat (DC2 à jour du 26.10.2016).
En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un document unique de marché européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un document unique de marché européen.
Enfin, conformément à l'article 49 II du décret précité, le document unique de marché européen devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent accord-cadre réalisées au cours de 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent accord-cadre réalisées au cours de 3 dernières années et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, de la durée et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages,
— les qualifications de l'entreprise,
— pour le lot 1: justification que le candidat possède le statut d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide au travail ou structure équivalente,
— pour le lot 3: la preuve que le personnel possède une habilitation pour utiliser une nacelle lors des travaux de hauteur ou apporter justifications que les engins et matériels utilisés pour la réalisation des chantiers ne nécessite pas l'utilisation d'une nacelle.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
À cette fin le candidat produira les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Personnel ayant une habilitation pour utiliser une nacelle lors des travaux en hauteur ou si ce n'est pas le cas explicité les matériels et engins utilisés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Personnel ayant une habilitation pour utiliser une nacelle lors des travaux en hauteur ou si ce n'est pas le cas explicité les matériels et engins utilisés pour la réalisation des chantiers.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 1: marché réservé au sens de l'art. 36 I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'art. 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot 1: marché réservé au sens de l'art. 36 I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'art. 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prestations obligatoirement réalisées par une entreprise faisant intervenir exclusivement des travailleurs handicapés. Seuls peuvent se porter candidats les entreprises et les services ci-après:
— Entreprises adaptées (EA), Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'art. L. 344-2 du code de l'action sociale, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales,
— ou structure équivalente.
En application de l'art. 38 de l'ordonnance précitée, l'exécution du lot 2 comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Lot 3: personnel ayant une habilitation d'utiliser une nacelle ou justifier l'absence de recours à celle-ci (engins et matériels utilisés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'accords-cadres avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalités...”
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget Ville — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR — prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint: le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.
— le cahier des clauses techniques impose des conditions particulières d'exécution en faveur de la protection de l'environnement: interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires, application du plan de désherbage par zone, gestion des déchets raisonnée (article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Mise en place d'un critère d'analyse des offres axé sur l'appréciation de la performance en matière d'insertion pour le lot 2 (article 62 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 212-485835 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 479029.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I...”
Titre
Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I de l'ord. 2015-899 et 13 du décret 2016-360
Afficher plus Description
Description du marché:
“Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I...”
Description du marché
Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I de l'ord. 2015-899 et 13 du décret 2016-360.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Description du marché:
“Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets sur divers espaces-verts urbains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances insertion professionnelles
Critère de qualité (pondération): 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I...”
Titre
Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I de l'ord. 2015-899 et 13 du décret 2016-360
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei de l'Ain — EA Adapaysage
Numéro d'enregistrement national: 77554408300592
Adresse postale: 278 rue Georges Leclanché, CS 77010
Commune postale: 01440 Viriat
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152067.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19/022
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien d'espaces verts ouvert à toutes les entreprises
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: 69744 Genas Cedex
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260064.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19/023
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Taille spécifique d'arbres et de haies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66897.40 💰
Source: OJS 2019/S 087-209409 (2019-05-03)