Prestations d'entretien d'espaces verts

Ville de Bourg-en-Bresse

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Bourg-en-Bresse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2019-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia Rollet
Téléphone: +33 474457215 📞
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts 2018-056
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Bourg-en-Bresse.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte…) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à Bourg-en-Bresse.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour 1 an par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (art. 36 I de l'ordonnance...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts ouvert à toutes les entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte…) et ramassage des déchets sur divers espaces-verts urbains.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Montant minimum/an: 23 000 EUR...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Taille spécifique d'arbres et de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Taille d'arbres d'alignement et de haies de gros gabarit nécessitant du matériel adapté.”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Montant minimum/an: 5 000 EUR HT....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 à jour du 26.10.2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent accord-cadre réalisées au cours de 3 dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Personnel ayant une habilitation pour utiliser une nacelle lors des travaux en hauteur ou si ce n'est pas le cas explicité les matériels et engins utilisés...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 1: marché réservé au sens de l'art. 36 I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'art. 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les prestations feront l'objet d'accords-cadres avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 212-485835 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 479029.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Description du marché:
“Entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets sur divers espaces-verts urbains.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances insertion professionnelles
Critère de qualité (pondération): 10 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485835

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article 36 I...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei de l'Ain — EA Adapaysage
Numéro d'enregistrement national: 77554408300592
Adresse postale: 278 rue Georges Leclanché, CS 77010
Commune postale: 01440 Viriat
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152067.36 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19/022
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien d'espaces verts ouvert à toutes les entreprises
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: 69744 Genas Cedex
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260064.96 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19/023
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Taille spécifique d'arbres et de haies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66897.40 💰
Source: OJS 2019/S 087-209409 (2019-05-03)