Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum concernant des prestations d'entretien, d'amélioration et de gros entretien des ascenseurs et monte-charge sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06282
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493187589📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, amélioration et gros entretien des ascenseurs et monte-charge sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Ascenseurs et monte-charge de CAH”
Titre
Prestations d'entretien, amélioration et gros entretien des ascenseurs et monte-charge sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Ascenseurs et monte-charge de CAH
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Produits/services: Ascenseurs📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum concernant des prestations d'entretien, d'amélioration et de gros...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum concernant des prestations d'entretien, d'amélioration et de gros entretien des ascenseurs et monte-charge sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-7º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.72015 et des articles 25-i 1º, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Nice Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Centre.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations d'entretien, d'amélioration et de gros entretien des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations d'entretien, d'amélioration et de gros entretien des ascenseurs et monte-charge comprennent:
— des prestations systématiques (entretien annuel des appareils),
— des prestations ponctuelles sur bon de commande (réparations, améliorations et grosses réparations des appareils).
Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 309 687 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Personnel dédié à la réalisation des prestations de l'accord-cadre, avec leurs qualifications et habilitations nominatives”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre de véhicules dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service, moyens limitant la gêne aux locataires durant les travaux ou l'immobilisation de cabine + 7 jours, assistance personnes âgées/à mobilité...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du service, moyens limitant la gêne aux locataires durant les travaux ou l'immobilisation de cabine + 7 jours, assistance personnes âgées/à mobilité réduite, description procédure intervention
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention pour l'entretien et le dépannage
Critère de qualité (nom):
“Éléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité par l'entreprise candidate (détail des EPI, formation du personnel, procédures internes)”
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Nice Est Ariane et Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Est Ariane et Est du département.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations d'entretien, d'amélioration et de gros entretien des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations d'entretien, d'amélioration et de gros entretien des ascenseurs et monte-charge comprennent:
— des prestations systématiques (entretien annuel des appareils),
— des prestations ponctuelles sur bon de commande (réparations, améliorations et grosses réparations des appareils).
Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 335 107 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 092-209007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien, maintenance, améliorations, grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de Côte d'Azur Habitat — lot 3 Nice Centre”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: Nice La Plaine 1 — bâtiment F3 — avenue Pontrémoli
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien, maintenance, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de Côte d'Azur Habitat — lot 5 Nice Est...”
Titre
Entretien, maintenance, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de Côte d'Azur Habitat — lot 5 Nice Est Ariane — Est du département
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paca Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon — 4 avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel, pour chaque lot, toutes périodes de reconduction comprises,...”
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel, pour chaque lot, toutes périodes de reconduction comprises, soit: lot 3: montant estimatif maximum non contractuel: 500 000 EUR HT, soit sur 4 ans 2 000 000 EUR HT, lot 5: montant estimatif maximum non contractuel: 500 000 EUR HT, soit sur 4 ans 2 000 000 EUR HT, soit pour les 2 lots, toutes périodes de reconductions comprises: 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 202-460126 (2018-10-16)