Prestations d'enregistrement et de retranscription (audiotypie) des réunions des instances de l'ina
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti fixant l'ensemble des stipulations contractuelles. La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum annuel de 50 000 EUR HT, soit 200 000 EUR HT pour toute sa durée d'exécution.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions aux articles 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-16
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Avis de marché
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