Prestations d'assistance au recrutement de personnels pour le compte de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Prestations d'assistance au recrutement de personnels pour le compte de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: RECRUTEMENT 2018
Brève description: Prestations d'assistance au recrutement de personnels pour le compte de l'ANSM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Date de début: 2018-10-23 📅
Date de fin: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231166
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la période du 23.10.2018 au 22.10.2019 puis éventuellement reconductible chaque année à sa date d'anniversaire pour une durée de 3 années supplémentaires. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'assistance au recrutement de cadres dirigeants des fonctions scientifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'assistance au recrutement de cadres dirigeants des fonctions scientifiques.

Description des renouvellements:

Reconductible chaque année à date d'anniversaire du marché pour une durée totale de 3 années supplémentaires. Reconductions comprises, la durée totale du marché ne peut excéder 4 années. Chaque reconduction d'une période de 1 an est décidée tacitement à la date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation d'assistance au recrutement pour les fonctions supports et informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'assistance au recrutement pour les fonctions supports et informatiques.

Description des renouvellements:

Reconductible chaque année à la date d'anniversaire du marché pour une durée totale de 3 années supplémentaires. Reconductions comprises, la durée totale du marché ne peut excéder 4 années. Chaque reconduction d'une période de 1 an est décidée tacitement à la date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance au recrutement pour les fonctions scientifiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assistance au recrutement pour les fonctions scientifiques.
Description des renouvellements:

Reconductible chaque année à la date d'anniversaire du marché pour une durée totale de 3 années supplémentaires. Reconductions comprises, la durée totale du marché ne peut excéder 4 années. Chaque reconduction d'une période de 1 an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics;

Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés page 3/5 de la Directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie;

En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent;

Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles,

— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la référence recrutement 2018. La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date limite pour toute question: 21.6.2018. Date limite de remise des offres: le 5.7.2018 12:00 pour l'ensemble des lots les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

Critère 1 (coefficient: 70 %): qualité de l'offre technique ce critère est composé des sous-critères suivants:

— sous-critères 1: compréhension du besoin de l'ANSM et du contexte (coefficient: 10 %),

— sous-critères 2: pertinence de la méthodologie, de la qualité des outils et de la planification proposée par le candidat pour mener sa mission d'assistance (coefficient 30 %),

— sous-critères 3: qualité de l'équipe dédiée: expérience des consultants proposés et pertinence de la répartition de leur intervention (coefficient 30 %).

Critère 2: le prix (coefficient: 30 %): le marché est conclu pour la période ferme allant de la date du 23.10.2018 jusqu'au 22.10.2019 puis éventuellement reconductible chaque année à sa date d'anniversaire pour une durée totale de 3 années supplémentaires. Reconductions comprises, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 années. Chaque reconduction d'une période de 1 an est décidée tacitement à la date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. L'absence de reconduction fera l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période concernée, par lettre recommandé avec accusé de réception et ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité. L'ANSM ne s'engage ni pour un montant minimum ni pour un montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 101-231166 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assistance au recrutement de personnels pour le compte de l'ANSM
Valeur totale du marché: 605 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022159
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231166
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Mercuri Urval France
Adresse postale: 44 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mercuriurval.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 192 200 EUR 💰
Nom: Menway Conseil
Adresse postale: 11 rue Pierre Simon de Laplace
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://menway.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 151 040 EUR 💰
Nom: Mercuri Urval
Valeur totale du marché: 262 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 011-022159 (2019-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)