Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la conduite de projets et aux expertises associées

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la conduite de projets et aux expertises associées. Ce marché porte sur tous les domaines d'activité de l'ASIP Santé à l'exception du programme SI-SAMU qui fait l'objet d'un marché dédié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108221
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (en partie par la conclusion de marchés subséquents ordinaires ou à bons de commandes et en partie par l'émission de bons de commande) multi-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la conduite de projets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet des prestations d'assistance à la conduite d'un projet ainsi que l'assistance à la définition d'un produit selon les méthodologies Agile.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Description des options:

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'assistance aux expertises fonctionnelles, techniques et métiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet des prestations d'assistance aux expertises fonctionnelles, techniques et métiers.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Consultation des entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux de…

… l'asip Santé.

… l'ASIP Santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.i.1

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «assurances» du CCAP du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de l'asip Santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 512 751 00020
Contact
Point de contact: Service juridique — Marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ASIP Santé par courriel à l'adresse suivante asip-marches@sante.gouv.fr de manière à parvenir à l'ASIP Santé au plus tard le 11.4.2018 à 12:00.

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique («papier») ou sous forme dématérialisée. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-après:

Pour le lot nº 1:

I) critère financier (40 points)

— critère prix au regard de l'hypothèse de commande (35 points): ce critère s'apprécie au regard de l'hypothèse de commandes des prestations à bons de commandes et/ou à marchés subséquents, contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle,

— critère prix au regard du coefficient moyen de réduction appliqué (5 points): la notation de ce critère est faite sur la base de l'écart entre l'offre avec le coefficient moyen pondéré le moins-disant qui servira de référence, et chacun des autres coefficients moyens présentés. Le calcul s'effectue de la manière suivante: note du sous-critère du candidat = 5* (coefficient moyen pondéré le moins-disant) / (coefficient moyen pondéré du candidat).

II) critère technique (60 points):

— compréhension du besoin exprimé par l'ASIP Santé (10 points),

— méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations (35 points): outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (20 points) et adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points),

— engagements des soumissionnaires au regard de la confidentialité et de la qualité (10 points),

— continuité des intervenants (5 points).

Pour le lot 2:

Le calcul s'effectue de la manière suivante: note du sous-critère du candidat = 5* (coefficient moyen pondéré le moins-disant) / (coefficient moyen pondéré du candidat).

— méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations (35 points): outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (15 points) et adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (20 points),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13º),

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 22 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 049-108221 (2018-03-08)

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