Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'interprétation technique, financière,et administrative de dossiers, et l'identification et la saisie de données

Arafer

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'interprétation technique, financière et administrative de dossiers, et l'identification et la saisie de données relatives au coût des projets d'investissement sur le réseau autoroutier français. La présente consultation a été lancée après une première procédure déclarée sans suite dont l'avis de marché a été publié au Journal officiel de l'union européenne le 7.8.2018 sous le numéro 2018/s 150-344572. L'avis de marché a été publié au Journal officiel de l'union européenne le 27.10.2018 sous le numéro 2018/s 208-475390.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC International SAS

Qui ?

• Arafer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2018-11-20	Informations complémentaires
2019-11-08	Avis d'attribution de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 18pi004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Arafer
Adresse postale: 48 bd Robert Jarry, CS 81915
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.arafer.fr 🌏
Courrier électronique: marches.arafer@arafer.fr 📧
Téléphone: +33 243200430 📞
Fax: +33 243247823 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512776
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: Prestations similaires de l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arafer, Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Analyse et sélection des candidatures au vu des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Adresse postale: 48 bd Robert Jarry
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512776 (2018-11-16)

Informations complémentaires (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-520139
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512776
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2018/S 227-520139 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'interprétation technique, financière et administrative de dossiers, et l'identification et la saisie de données relatives au coût des projets d'investissement sur le réseau autoroutier français. La présente consultation a été lancée après une première procédure déclarée sans suite dont l'avis de marché a été publié au journal officiel de l'union européenne le 7.8.2018 sous le numéro 2018/S 150-344572. L'avis de marché a été publié au journal officiel de l'union européenne le 27.10.2018 sous le numéro 2018/S 208-475390.

Valeur totale du marché: 463 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 bd. Robert Jarry, CS 81915
Commune postale: Le Mans
Contact
Téléphone: +33 243206430 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540251
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'interprétation technique, financière et administrative de dossiers, et l'identification et la saisie de données relatives au coût des projets d'investissement sur le réseau autoroutier français. La présente consultation a été lancée après une première procédure déclarée sans suite dont l'avis de marché a été publié au journal officiel de l'union européenne le 7.8.2018 sous le numéro 2018/s 150-344572. L'avis de marché a été publié au journal officiel de l'union européenne le 27.10.2018 sous le numéro 2018/S 208-475390.

Description des options:

Prestations similaires de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Setec International SAS
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 463 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2019/S 220-540251 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'interprétation technique, financière et administrative de dossiers, et l'identification et la saisie de données relatives au coût des projets d'investissement sur le réseau autoroutier français. La présente consultation a été lancée après une première procédure déclarée sans suite dont l'avis de marché a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7.8.2018 sous le numéro 2018/s 150-344572. L'avis de marché a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 27.10.2018 sous le numéro 2018/S 208-475390.

Valeur totale du marché: 463 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540559

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'interprétation technique, financière et administrative de dossiers, et l'identification et la saisie de données relatives au coût des projets d'investissement sur le réseau autoroutier français. La présente consultation a été lancée après une première procédure déclarée sans suite dont l'avis de marché a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7.8.2018 sous le numéro 2018/S 150-344572. L'avis de marché a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 27.10.2018 sous le numéro 2018/S 208-475390.

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