Prestations d'archivage physique et prestations associées pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA

CHU de Nantes

Prestations d'archivage physique et prestations associées pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché
2018-08-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: PA-18034
Brève description:

Prestations d'archivage physique et prestations associées pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376553&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195733
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La consultation est passée pour les besoins du groupement de commandes. Le CHU de Nantes a été désigné coordonnateur. La liste des établissements adhérents au groupement de commandes est jointe en annexe du Dossier de consultation. Est également adhérent à ce groupement de commandes, le GCS UNIHA au titre de ses activités de Centrale d'achat, pour le bénéfice exclusif de ses membres mentionnés en annexe au Dossier de consultation. Le marché public est un marché public de service spécifique (service d'archives) qui relève de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé en procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du décret précité. La procédure pourra donner lieu à négociation dans les conditions décrites dans le Règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'archivage physique et prestations associées pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 78 2 alinéa 3 et l'article 79 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Il est conclu sans minimum et sans maximum en montant ou en quantité.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) dûment complétée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles (formulaire DC2 u format libre).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) (Formulaire DC2 ou format libre) certificats de qualifications professionnelles et/ou attestations d'habilitations réglementaires ou de capacités couvrant l'ensemble des domaines techniques pour lequel le soumissionnaire remet une offre (Formulaire DC2 ou format libre).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: perrine.le-mehaute@uniha.org 📧
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376553&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Hôpital Saint-Jacques — bâtiment Providence UNIHA — filière services à l'attention de Perrine Le-Mehaute 85 rue Saint-Jacques
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2018/S 087-195733 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'archivage physique et prestations associées pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha.

Valeur totale du marché: 2 208 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375306
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195733
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires conclu en application des dispositions l'article 78 du décret nº 2016-360. Le nombre d'entreprises titulaires est de 3. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an. Les montants sont donnés à titre purement indicatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains (effectifs, qualification, références, expériences)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (BPU)
Critère de coût (pondération): 38
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-23 📅
Nom: Archiveco SAS
Adresse postale: 15 avenue Marelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 736 266 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Everial
Adresse postale: 27 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Pro Archives
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA).

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2018/S 164-375306 (2018-08-27)

Informations complémentaires (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'archivage physique et prestations associées pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383285
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-375306
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2018/S 168-383285 (2018-08-31)

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