Prestations d'agence de voyages, de transports et d'hébergement
Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché prévoit le transport et l'hébergement pour raisons professionnelles de tout type de personnes, telles qu'élus, agents de la ville de Nice ou de l'extérieur (telles que journalistes, personnalités, etc) dans le cadre d'une opération professionnelle menée par la ville de Nice.
Il pourra également s'agir de toute autre personne ayant un lien particulier avec la ville de Nice (déplacement dans le cadre d'une rencontre culturelle, symbolique ou protocolaire).
Ces transports peuvent s'effectuer par tout type de moyens avec une prépondérance de transports aériens.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-15 | Avis de marché |
| 2018-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: VDN-17-1479
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l' Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020769
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
A titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: A titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis — CF article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 011-020769 (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: VDN-17-1479
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché prévoit le transport et l'hébergement pour raisons professionnelles de tout type de personnes, telles qu'élus, agents de la ville de Nice ou de l'extérieur (telles que journalistes, personnalités, etc) dans le cadre d'une opération professionnelle menée par la ville de Nice.
Il pourra également s'agir de toute autre personne ayant un lien particulier avec la ville de Nice (déplacement dans le cadre d'une rencontre culturelle, symbolique ou protocolaire).
Ces transports peuvent s'effectuer par tout type de moyens avec une prépondérance de transports aériens.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l' Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020769
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
A titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché prévoit le transport et l'hébergement pour raisons professionnelles de tout type de personnes, telles qu'élus, agents de la ville de Nice ou de l'extérieur (telles que journalistes, personnalités, etc) dans le cadre d'une opération professionnelle menée par la ville de Nice.
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Il pourra également s'agir de toute autre personne ayant un lien particulier avec la ville de Nice (déplacement dans le cadre d'une rencontre culturelle, symbolique ou protocolaire).
Ces transports peuvent s'effectuer par tout type de moyens avec une prépondérance de transports aériens.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 150 000 EUR.
Montant maximum HT: 800 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an(s).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 2.3. 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: A titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis — CF article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 j à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 7 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143195
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020769
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 27.3.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 064-143195 (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché prévoit le transport et l'hébergement pour raisons professionnelles de tout type de personnes, telles qu'élus, agents de la Ville de Nice ou de l'extérieur (telles que journalistes, personnalités, etc) dans le cadre d'une opération professionnelle menée par la Ville de Nice.
Il pourra également s'agir de toute autre personne ayant un lien particulier avec la Ville de Nice (déplacement dans le cadre d'une rencontre culturelle, symbolique ou protocolaire).
Ces transports peuvent s'effectuer par tout type de moyens avec une prépondérance de transports aériens.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143195
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020769
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 27.3.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché prévoit le transport et l'hébergement pour raisons professionnelles de tout type de personnes, telles qu'élus, agents de la Ville de Nice ou de l'extérieur (telles que journalistes, personnalités, etc) dans le cadre d'une opération professionnelle menée par la Ville de Nice.
Afficher plus
Il pourra également s'agir de toute autre personne ayant un lien particulier avec la Ville de Nice (déplacement dans le cadre d'une rencontre culturelle, symbolique ou protocolaire).
— montant minimum HT: 150 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 800 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.3.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice cedex 04 - 4ème étage - tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19.
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 064-143195 (2018-03-30)
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