Prestations d'acheminement et de routage pour le compte de l'IGN
Institut Geographique National
Fichiers d'environ 10 000 adresses, 4 Ă 5 fois par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Copitexte
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-16 | Avis de marché |
| 2018-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: Gbm 18044
Brève description: Fichiers d'environ 10 000 adresses, 4 à 5 fois par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 đź“…
Date limite de soumission: 2018-09-07 đź“…
Date de publication: 2018-07-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313023
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mande Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 278
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 137-313023 (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: Gbm 18044
Brève description: Fichiers d'environ 10 000 adresses, 4 à 5 fois par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 đź“…
Date limite de soumission: 2018-09-07 đź“…
Date de publication: 2018-07-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313023
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette procédure est une relance du lot 2 de la consultation initialement publiée au JOUE le 31.1.2018 sous la référence: 2018/s 021-044172 — et déclarée sans suite le 12.3.2018.
Prestations et périmètres modifiées
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Les prestations débutent pour une période initiale de 24 mois reconductible tacitement pour une période pour deux nouvelles périodes de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mande Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 278
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette procédure est une relance du lot 2 de la consultation initialement publiée au JOUE le 31.1.2018 sous la référence: 2018/s 021-044172 — et déclarée sans suite le 12.3.2018.
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Prestations et périmètres modifiées
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
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— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fichiers d'environ 10 000 adresses, 4 à 5 fois par an.
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 đź“…
Date de publication: 2018-11-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501946
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313023
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 đź“…
Nom: Copitexte
Adresse postale: BP 70
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 219-501946 (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fichiers d'environ 10 000 adresses, 4 à 5 fois par an.
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 đź“…
Date de publication: 2018-11-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501946
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313023
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 đź“…
Nom: Copitexte
Adresse postale: BP 70
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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