Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, pour personnes âgées dépendantes et pour jeunes confiés à l'ASE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services (PH-PA-ASE)
DL-2018-35”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, pour...”
Brève description
Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, pour personnes âgées dépendantes et pour jeunes confiés à l'ASE.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et appui à la Direction de l'autonomie (DA).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Description du marché:
“Mission d'accompagnement et d'appui devant permettre la détermination de l'allocation de ressources et de la tarification en lien avec la démarche de...”
Description du marché
Mission d'accompagnement et d'appui devant permettre la détermination de l'allocation de ressources et de la tarification en lien avec la démarche de contractualisation des structures PA-PH (Personnes âgées — personnes handicapées) y compris les SAAD (Service d'accompagnement et d'aide à domicile).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum et maximum du lot 1 pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 20 000 EUR (HT), et 200 000 EUR (HT). Le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum du lot 1 pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 20 000 EUR (HT), et 200 000 EUR (HT). Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour toute la durée de l'accord-cadre. Les prix sont fixes jusqu'au 31.12.2019, puis ajustables au 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et appui à la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (DPEJ)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement, d'appui et de conseil sur l'autorisation, l'habilitation, le contrôle et la tarification des établissements et services relevant...”
Description du marché
Mission d'accompagnement, d'appui et de conseil sur l'autorisation, l'habilitation, le contrôle et la tarification des établissements et services relevant du champ de la protection de l'enfance (MECS, foyers de l'enfance, services d'action éducative à domicile, d'accueil de jour, de semi-autonomie, de prévention spécialisée, d'accueil modulable, d'accueil mère-enfant ou tout autre nouveau dispositif entrant dans ce champ).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum et maximum du lot 2 pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 5 000 EUR (HT), et 100 000 EUR (HT). Le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum du lot 2 pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 5 000 EUR (HT), et 100 000 EUR (HT). Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour toute la durée de l'accord-cadre. Les prix sont fixes jusqu'au 31.12.2019, puis ajustables au 1 janvier de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée est conforme au dispositif MPS (Marche public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental. La réponse électronique est obligatoire, mais la signature n'est plus requise lors du dépôt et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation, mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. article 5 du RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait intervenir au 3 trimestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2019.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de...”
Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2019.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, Direction des finances et des marchés, Service des marchés — 94054 Creteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — Immeuble Thales — 1 étage — Bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Creteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir: marché relatif à: «Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés, pour personnes âgées dépendantes et pour jeunes confiés à l'ASE — lot nº…», ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification, jusqu'au 31.12.2019, ils seront ensuite reconductibles au 1 janvier de chaque année, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 192-434341 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et appui à la Direction de l'autonomie (DA)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5168
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement et appui à la Direction de l'autonomie (DA)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ASCOR Consultants Associés
Adresse postale: 133 avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-5169
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement et appui à la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (DPEJ)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 💰
“La valeur totale du marché correspond à l'addition pour les 2 lots, des montants contractuels de 600 EUR (TTC) pour la journée et de 1 200 EUR (TTC) pour la...”
La valeur totale du marché correspond à l'addition pour les 2 lots, des montants contractuels de 600 EUR (TTC) pour la journée et de 1 200 EUR (TTC) pour la journée. Pour le lot 1, les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 20 000 EUR HT et pour le maximum de 200 000 EUR HT. Pour le lot 2, les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 5 000 EUR HT et pour le maximum de 100 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019, il sera ensuite reconductible par décision tacite de l'administration au 1 janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 040-091066 (2019-02-21)