Prestations d'accompagnement dans le domaine de la lutte contre les addictions

ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'accompagnement de l'ARS Nouvelle-Aquitaine à l'élaboration et au suivi de plans, d'appels à projets, mise en place, suivi et évaluation d'activités et d'indicateurs dans le domaine de la lutte contre les addictions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-06 Avis de marché
2018-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 18-008
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'accompagnement de l'ARS Nouvelle-Aquitaine à l'élaboration et au suivi de plans, d'appels à projets, mise en place, suivi et évaluation d'activités et d'indicateurs dans le domaine de la lutte contre les addictions
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — CS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014607 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390343&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390343&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347075
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
À la rubrique II.2.5, il convient de lire: critères de jugement des offres: après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, conformément aux dispositions de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre sera attribué en fonction des critères d'attribution suivants: valeur technique: 60 points, prix: 40 points
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues au titre des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront comprendre notamment:
— l'appui à l'élaboration, l'actualisation et la mise en œuvre et le suivi du Plan régional de réduction du tabagisme (P2RT) ou d'autres plans de prévention des addictions de la région Nouvelle-Aquitaine,
— la définition des stratégies territoriales et locales de lutte contre les addictions notamment les parcours labellisés «addiction» (en lien avec les DD),
— la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires en matière de lutte contre les addictions,
— l'appui à la mise en œuvre opérationnelle par l'ars de l'AAP régional du fonds de lutte contre le tabac,
— la fourniture aux porteurs de projets d'outils de suivi et d'évaluation de la réalisation de leur projet,
— la mobilisation et l'animation des acteurs de la lutte contre les addictions en région,
— l'élaboration de propositions pour améliorer la synergie et le déploiement des actions de lutte contre les addictions,
— la contribution à l'évaluation des actions innovantes ou non validées et à l'évaluation de l'appel à projet ainsi que de la politique régionale de lutte contre les addictions,
— la définition de la méthodologie précise d'évaluation des actions mises en place (y compris la définition d'indicateurs de suivi et de résultats),
— la conduite d'évaluations de dispositifs de prévention et prise en charge des addictions -l'accompagnement des DD pour identifier les points de rupture dans les parcours de santé «addiction» et pour développer les actions correctrices
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 2 ans.
La non reconduction sera notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l'accord cadre
Informations complémentaires:
À la rubrique II.2.5, il convient de lire: critères de jugement des offres: après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, conformément aux dispositions de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre sera attribué en fonction des critères d'attribution suivants: valeur technique: 60 points, prix: 40 points
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390343&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent accord-cadre, une nouvelle procédure sera lancée en 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 151-347075 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'accompagnement de l'ars Nouvelle-Aquitaine à l'élaboration et au suivi de plans, d'appels à projets, mise en place, suivi et évaluation d'activités et d'indicateurs dans le domaine de la lutte contre les addictions.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine Limousin Poitou-Charente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430180
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347075
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'appui à l'élaboration, l'actualisation et la mise en œuvre et le suivi du plan régional de réduction du tabagisme (P2rt) ou d'autres plans de prévention des addictions de la région Nouvelle-Aquitaine,
— la définition des stratégies territoriales et locales de lutte contre les addictions notamment les parcours labellisés «addiction» (en lien avec les Dd),
— la contribution à l'évaluation des actions innovantes ou non validées et à l'évaluation de l'appel à projet ainsi que de la politique régionale de lutte contre les addictions -la définition de la méthodologie précise d'évaluation des actions mises en place (y compris la définition d'indicateurs de suivi et de résultats),
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— la conduite d'évaluations de dispositifs de prévention et prise en charge des addictions,
— l'accompagnement des DD pour identifier les points de rupture dans les parcours de santé «addiction» et pour développer les actions correctrices.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2018/S 190-430180 (2018-09-28)
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