L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'accompagnement de l'ARS Nouvelle-Aquitaine à l'élaboration et au suivi de plans, d'appels à projets, mise en place, suivi et évaluation d'activités et d'indicateurs dans le domaine de la lutte contre les addictions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement dans le domaine de la lutte contre les addictions
18-008”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'accompagnement de l'ARS Nouvelle-Aquitaine à l'élaboration...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'accompagnement de l'ARS Nouvelle-Aquitaine à l'élaboration et au suivi de plans, d'appels à projets, mise en place, suivi et évaluation d'activités et d'indicateurs dans le domaine de la lutte contre les addictions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“Les prestations attendues au titre des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront comprendre notamment:
— l'appui à...”
Description du marché
Les prestations attendues au titre des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront comprendre notamment:
— l'appui à l'élaboration, l'actualisation et la mise en œuvre et le suivi du Plan régional de réduction du tabagisme (P2RT) ou d'autres plans de prévention des addictions de la région Nouvelle-Aquitaine,
— la définition des stratégies territoriales et locales de lutte contre les addictions notamment les parcours labellisés «addiction» (en lien avec les DD),
— la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires en matière de lutte contre les addictions,
— l'appui à la mise en œuvre opérationnelle par l'ars de l'AAP régional du fonds de lutte contre le tabac,
— la fourniture aux porteurs de projets d'outils de suivi et d'évaluation de la réalisation de leur projet,
— la mobilisation et l'animation des acteurs de la lutte contre les addictions en région,
— l'élaboration de propositions pour améliorer la synergie et le déploiement des actions de lutte contre les addictions,
— la contribution à l'évaluation des actions innovantes ou non validées et à l'évaluation de l'appel à projet ainsi que de la politique régionale de lutte contre les addictions,
— la définition de la méthodologie précise d'évaluation des actions mises en place (y compris la définition d'indicateurs de suivi et de résultats),
— la conduite d'évaluations de dispositifs de prévention et prise en charge des addictions -l'accompagnement des DD pour identifier les points de rupture dans les parcours de santé «addiction» et pour développer les actions correctrices
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 2 ans.
La non reconduction sera notifiée au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 2 ans.
La non reconduction sera notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
“À la rubrique II.2.5, il convient de lire: critères de jugement des offres: après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou...”
Informations complémentaires
À la rubrique II.2.5, il convient de lire: critères de jugement des offres: après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, conformément aux dispositions de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre sera attribué en fonction des critères d'attribution suivants: valeur technique: 60 points, prix: 40 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent accord-cadre, une nouvelle procédure sera lancée en 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 151-347075 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ARS Aquitaine Limousin Poitou-Charente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'accompagnement de l'ars Nouvelle-Aquitaine à l'élaboration...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'accompagnement de l'ars Nouvelle-Aquitaine à l'élaboration et au suivi de plans, d'appels à projets, mise en place, suivi et évaluation d'activités et d'indicateurs dans le domaine de la lutte contre les addictions.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations attendues au titre des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront comprendre notamment:
— l'appui à...”
Description du marché
Les prestations attendues au titre des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront comprendre notamment:
— l'appui à l'élaboration, l'actualisation et la mise en œuvre et le suivi du plan régional de réduction du tabagisme (P2rt) ou d'autres plans de prévention des addictions de la région Nouvelle-Aquitaine,
— la définition des stratégies territoriales et locales de lutte contre les addictions notamment les parcours labellisés «addiction» (en lien avec les Dd),
— la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires en matière de lutte contre les addictions,
— l'appui à la mise en œuvre opérationnelle par l'ars de l'AAP régional du fonds de lutte contre le tabac,
— la fourniture aux porteurs de projets d'outils de suivi et d'évaluation de la réalisation de leur projet,
— la mobilisation et l'animation des acteurs de la lutte contre les addictions en région,
— l'élaboration de propositions pour améliorer la synergie et le déploiement des actions de lutte contre les addictions,
— la contribution à l'évaluation des actions innovantes ou non validées et à l'évaluation de l'appel à projet ainsi que de la politique régionale de lutte contre les addictions -la définition de la méthodologie précise d'évaluation des actions mises en place (y compris la définition d'indicateurs de suivi et de résultats),
— la conduite d'évaluations de dispositifs de prévention et prise en charge des addictions,
— l'accompagnement des DD pour identifier les points de rupture dans les parcours de santé «addiction» et pour développer les actions correctrices.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-008
Titre: Prestations d'accompagnement dans le domaine de la lutte contre les addictions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 190-430180 (2018-09-28)