Prestation de transports de patient pour les établissements du GHT Atlantique 17

Groupe hospitalier de La Rochelle

Prestation de transports de patient pour les établissements du GHT Atlantique 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Qui ?

• Groupe hospitalier de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Explo transports patient
Brève description:

Prestation de transports de patient pour les établissements du GHT Atlantique 17.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470315
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285186
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des établissements de son GHT ci-après désignés, et représenté par M. Alain Michel, Directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis: Groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis (établissement support), Centre hospitalier de Rochefort (établissement partie), Centre hospitalier de Marennes (établissement partie), Centre hospitalier d'Oléron (établissement partie). Montants du marché: les présents marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées. Conditions d'exécution du marché: Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du GHT, signera et notifiera le marché au(x) candidat(s) retenu(s) pour son propre compte et pour le compte des établissements parties chaque établissement (listé à l'article 1 du présent RC) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du(des) titulaire(s) durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution. Modification du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait: — des modifications importantes au dossier de consultation, — des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre. Critères de jugement: Critère nº 1: prix de la prestation 50 %. Ce critère sera évalué sur la base d'une simulation (cf. DQE). Critère nº 2: organisation et structure de l'entreprise 50 %. Ce critère sera évalué selon les réponses apportées dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants: — sous-critère 1: moyens techniques et équipement — 15 %, — sous-critère 2: moyens humains et qualifications des personnels — 15 %, — sous-critère 3: qualité de l'organisation technique et administrative proposée (système de régulation des demandes, traitement des évènements indésirables …) — 20 % conformément à l'article 79-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera conclu avec 6 candidats maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Renseignements complémentaires: conformément à l'article 41-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques. Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges, l'utilisation du profil acheteur est obligatoire. Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée par écrit via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.

Informations complémentaires

Le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des établissements de son GHT ci-après désignés, et représenté par M. Alain Michel, Directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis: Groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis (établissement support), Centre hospitalier de Rochefort (établissement partie), Centre hospitalier de Marennes (établissement partie), Centre hospitalier d'Oléron (établissement partie).

Montants du marché: les présents marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées.

Conditions d'exécution du marché: Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du GHT, signera et notifiera le marché au(x) candidat(s) retenu(s) pour son propre compte et pour le compte des établissements parties chaque établissement (listé à l'article 1 du présent RC) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du(des) titulaire(s) durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Modification du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:

— des modifications importantes au dossier de consultation,

— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.

Critères de jugement:

Critère nº 1: prix de la prestation 50 %. Ce critère sera évalué sur la base d'une simulation (cf. DQE).

Critère nº 2: organisation et structure de l'entreprise 50 %.

Ce critère sera évalué selon les réponses apportées dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: moyens techniques et équipement — 15 %,

— sous-critère 2: moyens humains et qualifications des personnels — 15 %,

— sous-critère 3: qualité de l'organisation technique et administrative proposée (système de régulation des demandes, traitement des évènements indésirables …) — 20 % conformément à l'article 79-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera conclu avec 6 candidats maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables.

Renseignements complémentaires: conformément à l'article 41-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques. Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges, l'utilisation du profil acheteur est obligatoire. Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée par écrit via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Nota: Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 01: Prestation de transports de patient de jour pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de transports de patient de jour pour le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est renouvelable pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot nº 02: Prestation de transports de patient de jour pour le Centre hospitalier de Rochefort
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de transports de patient de jour pour le Centre hospitalier de Rochefort.

Intitulé du lot: Lot nº 03: Prestation de transports de patient de jour pour le Centre hospitalier de Marennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de transports de patient de jour pour le Centre hospitalier de Marennes.

Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est renouvelable pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot nº 04: Prestation de transports de patient de jour pour le Centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de transports de patient de jour pour le Centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot nº 05: Prestation de transports sanitaires terrestre de jour pour les patients relevant du service HAD du secteur de St-Martin
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de transports sanitaires terrestre de jour pour les patients relevant du service d'Hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de St-Martin pour le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.

Intitulé du lot: Lot nº 06: Prestation de transports sanitaires terrestre de jour pour les patients relevant du service HAD du secteur de Surgères
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestation de transports sanitaires terrestre de jour pour les patients relevant du service d'Hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Surgères pour le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.

Intitulé du lot: Lot nº 07: Prestation de transports sanitaires terrestre de jour pour les patients relevant du service HAD du secteur de Rochefort-Oléron
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestation de transports sanitaires terrestre de jour pour les patients relevant du service d'Hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Rochefort-Oléron pour le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.

Intitulé du lot: Lot nº 08: Prestation de transports de patient de nuit pour l'ensemble des établissements du GHT Atlantique 17
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestation de transports de patient de nuit pour l'ensemble des établissements du GHT Atlantique 17.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montants du marché: les présents marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées.

Conditions d'exécution du marché: Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du GHT, signera et notifiera le marché au(x) candidat(s) retenu(s) pour son propre compte et pour le compte des établissements parties chaque établissement (listé à l'article 1 du présent RC) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du(des) titulaire(s) durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Modification du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:

— des modifications importantes au dossier de consultation,

— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.

Critères de jugement:

Critère nº 1: prix de la prestation 50 %. Ce critère sera évalué sur la base d'une simulation (cf. DQE).

Critère nº 2: organisation et structure de l'entreprise 50 %.

Ce critère sera évalué selon les réponses apportées dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: moyens techniques et équipement — 15 %,

— sous-critère 2: moyens humains et qualifications des personnels — 15 %,

— sous-critère 3: qualité de l'organisation technique et administrative proposée (système de régulation des demandes, traitement des évènements indésirables …) — 20 % conformément à l'article 79-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera conclu avec 6 candidats maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables.

Renseignements complémentaires: conformément à l'article 41-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques. Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges, l'utilisation du profil acheteur est obligatoire. Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée par écrit via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Nota: Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 83020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2018/S 206-470315 (2018-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)