Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports de patient pour les établissements du GHT Atlantique 17
EXPLO TRANSPORTS PATIENT”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestation de transports de patient pour les établissements du GHT Atlantique 17.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: prestation de transports de patient pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestation de transports de patient pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est renouvelable pour une période de 12 mois par tacite...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est renouvelable pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: prestation de transports de patient pour le centre hospitalier de Rochefort” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation de transports de patient pour le centre hospitalier de Rochefort.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: prestation de transports de patient pour le centre hospitalier de Marennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestation de transports de patient pour le centre hospitalier de Marennes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: prestation de transports de patient pour le centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation de transports de patient pour le centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: prestation de transports sanitaires terrestre pour les patients relevant du service HAD du secteur de St-Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires terrestre pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de St-Martin pour le...”
Description du marché
Prestation de transports sanitaires terrestre pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de St-Martin pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: prestation de transports sanitaires terrestre pour les patients relevant du service HAD du secteur de Surgères” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires terrestre pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Surgères pour le groupe...”
Description du marché
Prestation de transports sanitaires terrestre pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Surgères pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: prestation de transports sanitaires terrestre pour les patients relevant du service HAD du secteur de Rochefort-Oléron” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires terrestre pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Rochefort-Oléron pour...”
Description du marché
Prestation de transports sanitaires terrestre pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Rochefort-Oléron pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285186
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
10:00 📅
“Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du groupement hospitalier de Territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des...”
Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du groupement hospitalier de Territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des établissements de son GHT ci-après désignés, et représenté par M. Alain Michel, directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis: groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis (établissement support) rue du docteur Schweitzer — 17019 La Rochelle Cedex centre hospitalier de Rochefort (établissement partie) 1, avenue de Béligon — 17301 Rochefort-sur-Mer Cedex centre hospitalier de Marennes (établissement partie) 3 bis rue du docteur Roux — 17320 Marennes centre hospitalier d'Oléron (établissement partie) rue Carinena — CS 50020 — 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Montants du marché: les présents marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées. Conditions d'exécution du marché le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du GHT, signera et notifiera le marché aux candidats retenus. Chaque établissement (listé à l'article 1 du présent RC) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du(des) titulaire(s) durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution. Modification du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:
— des modifications importantes au dossier de consultation,
— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.
Critères de jugement:
— critère nº 1: prix de la prestation 60 %. Ce critère sera évalué sur la base d'une simulation (cf. DQE),
— critère nº 2: organisation et structure de l'entreprise 40 %. Ce critère sera évalué selon les réponses apportées dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: moyens techniques et équipement — 10 %,
—— sous-critère 2: moyens humains et qualifications des personnels — 10 %,
—— sous-critère 3: qualité de l'organisation technique et administrative proposée (système de régulation des demandes, traitement des événements indésirables ...) — 20 % conformément à l'article 79-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera conclu avec 3 candidats maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com — Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Nota: passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 83020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics”
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 152-349063 (2018-08-07)