Prestation de transport spécialisés d'agents départementaux en situation de handicap pour les trajets domicile-travail (Filipro)

Département du Val de Marne

Prestation de transport spécialisés d'agents départementaux en situation de handicap pour les trajets domicile-travail (Filipro).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Vortex

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DL-2018-7
Brève description:

Prestation de transport spécialisés d'agents départementaux en situation de handicap pour les trajets domicile-travail (Filipro).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568760 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296489&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076548
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 45 454,55 EUR HT, 50 000 EUR TTC pour le minimum, et 181 818,18 EUR HT 200 000 EUR TTC. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix sont ajustables au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 236 362 EUR 💰
Brève description:

Prestation de transport spécialisé d'agents départementaux en situation de handicap pour les trajets domicile-travail (Filipro).

Valeur estimée hors TVA: 236 362 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 30.4.2018. Il sera ensuite reconductible tacitement chaque année à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 45 454,55 EUR HT, 50 000 EUR TTC pour le minimum, et 181 818,18 EUR HT 200 000 EUR TTC.

Ils seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix sont ajustables au 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Suite dans la rubrique «Renseignements complémentaires».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. article 3 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Créteil.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6).

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés: (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Immeuble Thalès-Bureau 156, 1er étage au 25 rue Olof Palme, 94000 Créteil.

La transmission des plis électroniques s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avant la date limite des remises des plis.

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir».

Marché relatif à prestation de transport spécialisé d'agents départementaux en situation de handicap pour les trajets domicile-travail (Filipro), ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice.

Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr

Pour évaluer ses garanties techniques financières et ses capacités professionnelles le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2, un formulaire pour chacun des membres du groupement).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement, fournira également en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (art.5 du RC). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des Dc1, Dc2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité.

La réponse est électronique, mais la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise lors du dépôt de l'offre. Elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076548 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59826.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — Service administratif et financier — Secteur commande publique
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292284
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076548
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Il s'agi d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (TTC) et 200 000 EUR (TTC) de montant maximum annuel. Les montants estimatifs non contractuels sont de 27 835,20 EUR (TTC) pour les véhicules classiques et de 31 991,60 EUR (TTC) pour les véhicules aménagés.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Société Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 59826.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case Postale 8630
Source: OJS 2018/S 128-292284 (2018-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)