Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un contrat unique.
Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'article 4.2 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport des agents du département
2018-Fcs-Sle-0104/Bo
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000...”
Brève description
Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un contrat unique.
Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'article 4.2 du CCTP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 422 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66000 — Perpignan
Description du marché:
“Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000...”
Description du marché
Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un contrat unique.
Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'article 4.2 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— attestation de capacité de transport lourd de voyageurs (plus de 9 places),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DFAJM service des marchés 150 avenue de Milan, BP 906 66906 Perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévisionnel: 1 semestre 2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du service: 9:00-12:00 14:00-17:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 176-399034 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000...”
Brève description
Relance
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Attribution d'un contrat unique. Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'art.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan.
Description du marché:
“Relance
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000...”
Description du marché
Relance
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Attribution d'un contrat unique. Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'art.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399034
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Gep Vidal
Adresse postale: 7 rue Jean Perrin
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Seuil minimum pour la période initiale (1 an): 90 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du...”
Seuil minimum pour la période initiale (1 an): 90 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-019530 (2019-01-11)