Prestation de transport des agents du département

Département des Pyrénées-Orientales

Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un contrat unique.
Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'article 4.2 du CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Département des Pyrénées-Orientales service des marches publics: direction des finances affaires juridiques et marchés publics service des marchés publics”
Adresse postale: 150 avenue de Milan
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport des agents du département 2018-Fcs-Sle-0104/Bo
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 422 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66000 — Perpignan
Description du marché:
“Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DFAJM service des marchés 150 avenue de Milan, BP 906 66906 Perpignan

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévisionnel: 1 semestre 2022
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 176-399034 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance La date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan.
Description du marché:
“Relance La date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399034

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Gep Vidal
Adresse postale: 7 rue Jean Perrin
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Seuil minimum pour la période initiale (1 an): 90 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-019530 (2019-01-11)