Le Département fortement impliqué dans son devoir d'exemplarité en matière de développement durable a mis en oeuvre « Un plan de déplacement administration » visant à réduire l'usage de la voiture individuelle en promouvant des modes de déplacements alternatifs. Dans cette dynamique, une navette inter-sites a été mise en service à titre gracieux pour assurer les déplacements pendulaires et professionnels de ses agents. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 90 000 EUR (HT) par an et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport des agents du département
abc-S18bl002
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le Département fortement impliqué dans son devoir d'exemplarité en matière de développement durable a mis en oeuvre «Un plan de déplacement administration»...”
Brève description
Le Département fortement impliqué dans son devoir d'exemplarité en matière de développement durable a mis en oeuvre «Un plan de déplacement administration» visant à réduire l'usage de la voiture individuelle en promouvant des modes de déplacements alternatifs. Dans cette dynamique, une navette inter-sites a été mise en service à titre gracieux pour assurer les déplacements pendulaires et professionnels de ses agents.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 90 000 EUR HT par an et un opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan
Description du marché:
“Le Département fortement impliqué dans son devoir d'exemplarité en matière de développement durable a mis en oeuvre «Un Plan de déplacement administration»...”
Description du marché
Le Département fortement impliqué dans son devoir d'exemplarité en matière de développement durable a mis en oeuvre «Un Plan de déplacement administration» visant à réduire l'usage de la voiture individuelle en promouvant des modes de déplacements alternatifs. Dans cette dynamique, une navette inter-sites a été mise en service à titre gracieux pour assurer les déplacements pendulaires et professionnels de ses agents.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 90 000 EUR HT par an et un opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 056-124141
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par décision de la présidente nº d055dlb2018 en date du 27.7.2018 la procédure est déclarée sans suite conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du...”
Par décision de la présidente nº d055dlb2018 en date du 27.7.2018 la procédure est déclarée sans suite conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est relancée par voie d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du DMP
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 175-397365 (2018-09-10)