Prestation de transport collectif de personnes
Ville de Saint-Jean-de-Braye
Prestation de transport collectif de personnes (adultes et enfants).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-16 | Avis de marché |
| 2019-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Dgevs-Transp Personnes
Brève description:
“Prestation de transport collectif de personnes (adultes et enfants).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512785
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019.le marché est reconductible de manière...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes attestation sur l'honneur.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Véhicules proposés et leurs caractéristiques techniques 6 points. Nombre de chauffeurs affectés à l'exécution des prestations, ancienneté, formation suivie?. 4 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable au moyen des sous-critères suivants: respect des normes euro des véhicules mis à disposition noté sur (8 points) Formation/information à destination des chauffeurs (2 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 224-512785 (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Dgevs-Transp Personnes
Brève description:
“Prestation de transport collectif de personnes (adultes et enfants).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512785
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019.le marché est reconductible de manière...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (1)
“— bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes attestation sur l'honneur.”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Véhicules proposés et leurs caractéristiques techniques 6 points. Nombre de chauffeurs affectés à l'exécution des prestations, ancienneté, formation suivie?. 4 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable au moyen des sous-critères suivants: respect des normes euro des véhicules mis à disposition noté sur (8 points) Formation/information à destination des chauffeurs (2 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 224-512785 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113064
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512785
Numéro JO-S: 49
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre véhicules proposés et leurs caractéristiques techniques 6 points. Nombre de chauffeurs affectés à l'exécution des prestations, ancienneté, formation suivie — 4 points
Développement durable au moyen des sous-critères suivants: respect des normes EUR des véhicules mis à disposition noté sur (8 points). Formation/information à destination des chauffeurs (2 points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Les Cars Dunois
Adresse postale: rue Blaise pascal
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 049-113064 (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113064
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512785
Numéro JO-S: 49
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre véhicules proposés et leurs caractéristiques techniques 6 points. Nombre de chauffeurs affectés à l'exécution des prestations, ancienneté, formation suivie — 4 points
Développement durable au moyen des sous-critères suivants: respect des normes EUR des véhicules mis à disposition noté sur (8 points). Formation/information à destination des chauffeurs (2 points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Les Cars Dunois
Adresse postale: rue Blaise pascal
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 049-113064 (2019-03-06)
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