Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport collectif de personnes
Dgevs-Transp Personnes
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Prestation de transport collectif de personnes (adultes et enfants).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Prestation de transport collectif de personnes (adultes et enfants).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre Véhicules proposés et leurs caractéristiques techniques 6 points. Nombre de chauffeurs affectés à l'exécution des prestations,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre Véhicules proposés et leurs caractéristiques techniques 6 points. Nombre de chauffeurs affectés à l'exécution des prestations, ancienneté, formation suivie?. 4 points
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Développement durable au moyen des sous-critères suivants: respect des normes euro des véhicules mis à disposition noté sur (8 points) Formation/information...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable au moyen des sous-critères suivants: respect des normes euro des véhicules mis à disposition noté sur (8 points) Formation/information à destination des chauffeurs (2 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019.le marché est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019.le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes attestation sur l'honneur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintjeandebraye.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 224-512785 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 666 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre véhicules proposés et leurs caractéristiques techniques 6 points. Nombre de chauffeurs affectés à l'exécution des prestations,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre véhicules proposés et leurs caractéristiques techniques 6 points. Nombre de chauffeurs affectés à l'exécution des prestations, ancienneté, formation suivie — 4 points
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Développement durable au moyen des sous-critères suivants: respect des normes EUR des véhicules mis à disposition noté sur (8 points). Formation/information...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable au moyen des sous-critères suivants: respect des normes EUR des véhicules mis à disposition noté sur (8 points). Formation/information à destination des chauffeurs (2 points)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512785
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Dunois
Adresse postale: rue Blaise pascal
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 666 💰
Source: OJS 2019/S 049-113064 (2019-03-06)