Prestation de surveillance et sécurité du site CEA d'Evry (91)

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis porte sur la réalisation des prestations de surveillance et sécurité pour le compte du site d'Evry (91) du CEA Paris-Saclay, pour une durée maximale de 5 ans et concerne la phase de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• First Sécurity Incendie
• First Security Privée

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'incendie et de secours › Services d'incendie
• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 18B2783-CC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay DRF Service Commercial Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083654 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150973
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se compose de prestations forfaitaires et de prestations rémunérées en dépenses contrôlées.

Les prestations forfaitaires regroupent notamment:

La présence sur site d'agents de sécurité SSIAP1:

— de 19h à 7h en semaine et 24h/24 les samedis, dimanches et jours de fermeture,

— de 7h à 19h en semaine.

Leurs principales missions seront:

— la sécurité-sûreté (protection contre l’intrusion, vidéosurveillance et rondes),

— la sécurité incendie (gestion du système de sécurité incendie, intervention immédiate en cas de début d’incendie, vérification des moyens de secours, suivi des permis feu, d’inhibition des DI...),

— la gestion des alarmes techniques des équipements scientifiques et techniques,

— la participation aux visites d’inspection préalables à la rédaction des plans de prévention et leur suivi.

Ces missions s’effectueront en lien avec les équipes de sécurité du CEA Evry.

La prestation nécessitera l’installation d’un rondier électronique et d’un système de main courante électronique en temps réel.

Les prestations en dépenses contrôlées se composent de besoins ponctuels en termes d'heures ou de moyens humains supplémentaires.

Ce marché sera établi pour une durée ferme de 3 ans, du 7.1.2019 au 31.12.2021.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— option 1: prolongation pour une durée d'un an, soit pour la période du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— option 2: prolongation pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Evry (2, rue Gaston Crémieux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique et professionnelle.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA / Paris-Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées d'après la capacité professionnelle de l'entreprise, à savoir: les moyens humains, matériels, ainsi que les compétences et références dans le domaine du gardiennage sur des sites sensibles et/ou des sites de recherche pharmaceutique ou biologique.

Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, la société fournira à l'appui de sa candidature:

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont celui de la Norme NF X50 777 ou la démonstration d'une démarche équivalente,

— une copie de l'attestation d'enregistrement de la société de sécurité privée en préfecture (les agents devront être titulaires de la carte professionnelle dématérialisée en cours de validité),

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.

Ce dossier devra détailler:

—— les moyens techniques de l'entreprise,

—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction). La société devra disposer de personnels qualifiés SSIAP 1 et SSIAP 2 au minimum et de personnel disposant de l’habilitation électrique H0B0 ou équivalent,

—— les références pour des opérations similaires sur des sites sensibles et/ou des sites de recherche pharmaceutique ou biologique, exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compte tenu de la confidentialité des informations, le dossier de consultation des entreprises ne sera accessible qu'aux candidats retenus, lesquels seront alors invités à remettre une offre.

Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure:

— Par courrier, votre dossier devra être transmis en recommandé avec avis de réception en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) à l’adresse suivante:

— CEA/Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / Bureau, PC 98 bât. 530, pièce B249, 91191 Gif-sur-yvette Cedex, avec la mention « AAPC/Surveillance et sécurité du site CEA d'Evry/18B2783-CC »,

— Pré-requis pour accéder à la plateforme Place.

Pour répondre à l’appel d’offres sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:

— se doter d’un certificat RGS,

— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés Place accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n

Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-150973 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1413406.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris-Saclay DRF, service commercial, bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005323
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150973
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présence sur site d'agents de sécurité SSIAP1:

—— de 19:00 à 7:00 en semaine et 24 h/24 les samedis, dimanches et jours de fermeture,

—— de 7:00 à 19:00 en semaine,

— leurs principales missions seront:

—— la sécurité-sûreté (protection contre l’intrusion, vidéosurveillance et rondes),

—— la sécurité incendie (gestion du système de sécurité incendie, intervention immédiate en cas de début d’incendie, vérification des moyens de secours, suivi des permis feu, d’inhibition des DI...),

—— la gestion des alarmes techniques des équipements scientifiques et techniques,

—— la participation aux visites d’inspection préalables à la rédaction des plans de prévention et leur suivi.

Description des options:

— option 1: prolongation pour une durée de 1 an, soit pour la période du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— option 2: prolongation pour une durée de 1 an à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et l’organisation mise en œuvre spécifiques à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels mis en œuvre dans le cadre de la prestation et les aspects qualité et sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: First Security Privée
Commune postale: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: First Security Incendie
Valeur totale du marché: 1413406.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— par courrier, votre dossier devra être transmis en recommandé avec avis de réception en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) à l’adresse suivante: CEA/Paris-Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/bureau, PC 98 bât. 530, pièce B249, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Surveillance et sécurité du site CEA d'Evry/18B2783-CC»,

— pré-requis pour accéder à la plateforme Place.

— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés Place accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 004-005323 (2019-01-03)

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