Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée. Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix et permettra aux candidats d'exposer leur méthodologie et au pouvoir adjudicateur de demander des précisions sur la teneur de l'offre. Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection des candidatures:
1) Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché;
2) Capacités professionnelles critères de jugement des offres:
* la valeur technique de la prestation proposée (pondération: 60 %)
— les mesures sur lesquelles s'engage l'entreprise dans le cadre de l'accompagnement qualité dans le cadre de l'exécution du marché notamment la procédure de remontée des incidents (note 2 points/10),
— les modalités (comprenant notamment les moyens humains et techniques spécifique, les compétences, l'expérience des membres de l'équipe de direction, leurs responsabilités dans le cadre de ce marché et le nombre d'années d'expérience des agents et la politique de recrutement et de formation du personnel) pour assurer les prestations et la gestion des effectifs affectés à la réalisation des prestations objet du marché. La structure, l'organisation, les équipements à disposition et la gestion des ressources humaines de la société (notamment la preuve que les conditions de travail du personnel sont conformes à la législation nationale et à la convention collective, copie de la politique et/ou de la procédure en matière d'hygiène et de sécurité, les procédures relatives au contrôle de la qualité, la prise en compte du travailleur isolé, le taux de renouvellement des salariés et d'absentéisme du personnel et les modalités de reprise éventuelle du personnel) (note 5 points/10),
— l'organisation et les modalités proposées pour répondre aux exigences du marché en cas d'urgence (service de surveillance par des agents disposant de la qualification SSIAP, service de surveillance par des agents disposant de la qualification SSIAP2, etc.) (note 3 points/10);
* le prix des prestations (pondération: 40 %)
— montant annuel (TTC) de la partie forfaitaire: 6 points sur 10,
— montant total (TTC) du DQE: 4 points sur 10.
Il est demandé au titre de la consultation que les parties se soumettent volontairement aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail. Ainsi, en cas de changement de prestataire, les salariés peuvent choisir de passer au service du prestataire entrant, en application de l'article du code précédemment cité.