La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la Ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à bons de commande sans montant mini ni montant maxi. Le nombre annuel de titres restaurant fluctue chaque année en fonction de l'évolution des effectifs. À titre indicatif, la Ville compte 2100 bénéficiaire en 2017. Sous forme de carnets nominatifs, ils sont distribués mensuellement aux agents qui remplissent les conditions d'octroi et qui en font la demande. À l'occasion du renouvellement de ce marché et suite au décret du 6.3.2014 relatif aux titres restaurant dématérialisés, la Ville de Saint-Denis souhaite être en capacité de proposer à ses agents des titres sur support dématérialisé, le moment venu. Le prestataire doit donc proposer dans son offre les 2 formules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18,rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service pour l'émission de titres-restaurant pour les agents de la ville de Saint-Denis
1804100002 Ah”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à bons de commande sans montant mini ni montant maxi. Le nombre annuel de titres restaurant fluctue chaque année en fonction de l'évolution des effectifs. À titre indicatif, la ville compte 2100 bénéficiaire en 2017. Sous forme de carnets nominatifs, ils sont distribués mensuellement aux agents qui remplissent les conditions d'octroi et qui en font la demande. À l'occasion du renouvellement de ce marché et suite au décret du 6.3.2014 relatif aux titres restaurant dématérialisés, la ville de Saint-Denis souhaite être en capacité de proposer à ses agents des titres sur support dématérialisé, le moment venu. Le prestataire doit donc proposer dans son offre les 2 formules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 072 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un...”
Description du marché
La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à bons de commande sans montant mini ni montant maxi. Le nombre annuel de titres restaurant fluctue chaque année en fonction de l'évolution des effectifs. À titre indicatif, la ville compte 2100 bénéficiaire en 2017. Sous forme de carnets nominatifs, ils sont distribués mensuellement aux agents qui remplissent les conditions d'octroi et qui en font la demande. À l'occasion du renouvellement de ce marché et suite au décret du 6.3.2014 relatif aux titres restaurant dématérialisés, la ville de Saint-Denis souhaite être en capacité de proposer à ses agents des titres sur support dématérialisé, le moment venu. Le prestataire doit donc proposer dans son offre les 2 formules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246146
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 105 200 💰
“— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du...”
— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re Le contrat nº M18305 a été signé le 7.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 038-086449 (2019-02-20)