Prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters
Ville de Sens
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la ville de Sens et de Saint-Martin-du-Tertre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-11 | Avis de marché |
| 2018-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: MAS1805
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159888
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique à lattention de Mme le maire de Sens
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sens — service des marchés publics
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386956737 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Fax: +33 386956756 📠
Adresse Internet: http://marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2018/S 072-159888 (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: MAS1805
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la ville de Sens et de Saint-Martin-du-Tertre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159888
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée relevant de l'article 28 du décret 2016-360.
Le marché prend effet à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019 renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1
Le démarrage effectif des prestations est prévu à partir du lundi 3.9.2018 (les repas doivent être préparés pour ce jour).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1
— 1
— 2
— 3
Selon le déroulement de l'exécution du marché, la ville de Sens, coordonnateur du groupement de commandes, pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 30 I 7
Informations complémentaires:
Marché à procédure adaptée relevant de l'article 28 du décret 2016-360.
Le marché prend effet à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019 renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1
Le démarrage effectif des prestations est prévu à partir du lundi 3.9.2018 (les repas doivent être préparés pour ce jour).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: pour chaque membre du groupement:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3
— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Mentionnée aux 1
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899.
Liste et description succincte des critères de sélection: pour chaque membre du groupement:
— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou la société dispose pour l'exécution du marché,
— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la copie de l'agrément des services vétérinaires et le dernier rapport de visite de la DDPP de la cuisine où seront réalisées les prestations de restauration.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique à lattention de Mme le maire de Sens
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée relevant de l'article 28 du décret 2016-360.
Le marché prend effet à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1
— une 1
— une 2
— une 3
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 j avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.
Le démarrage effectif des prestations est prévu à partir du lundi 3.9.2018 (les repas doivent être préparés pour ce jour).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pré-contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sens — service des marchés publics
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386956737 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Fax: +33 386956756 📠
Adresse Internet: http://marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2018/S 072-159888 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 835203.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342610
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159888
Numéro JO-S: 149
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: Zone industrielle rue Jean Colas
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 835203.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sens — Service des marchés publics
Source: OJS 2018/S 149-342610 (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de Saint-Martin-du-Tertre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342610
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159888
Numéro JO-S: 149
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: Zone industrielle rue Jean Colas
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 835203.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Nom: Ville de Sens — Service des marchés publics
Source: OJS 2018/S 149-342610 (2018-08-02)
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