Prestation de remplacement de gardiens d'immeubles
Grand Dole Habitat
Le présent marché vise la mise en place d'une prestation de remplacements ponctuels de gardiens d'immeubles pour pallier aux absences programmées ou inopinées des gardiens d'immeubles de Grand Dole Habitat et assurer la continuité du service.
La prestation recouvrira l'ensemble des tâches traditionnellement dévolues aux gardiens décrites à l'article 16 du CCP.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardien d'immeuble
Numéro de référence: 2018FCS0042
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardien d'immeuble 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardien d'immeuble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505937
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 221-505937 (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardien d'immeuble
Numéro de référence: 2018FCS0042
Brève description:
Le présent marché vise la mise en place d'une prestation de remplacements ponctuels de gardiens d'immeubles pour pallier aux absences programmées ou inopinées des gardiens d'immeubles de Grand Dole Habitat et assurer la continuité du service.
La prestation recouvrira l'ensemble des tâches traditionnellement dévolues aux gardiens décrites à l'article 16 du CCP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardien d'immeuble 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardien d'immeuble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505937
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière, aucune avance prévue.
Paiement à 30 jours.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise la mise en place d'une prestation de remplacements ponctuels de gardiens d'immeubles pour pallier aux absences programmées ou inopinées des gardiens d'immeubles de Grand Dole Habitat et assurer la continuité du service.
La prestation recouvrira l'ensemble des tâches traditionnellement dévolues aux gardiens décrites à l'article 16 du CCP.
Remplacement de gardiens d'immeubles.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans sans que le délai total ne puisse dépasser le 31.12.2021.
Afficher plus
Clause de réexamen pour la réalisation de prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7
Site principal ou lieu d'exécution:
Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat dont la liste indicative est en annexe 1 du CCP. 39100 Dole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière, aucune avance prévue.
Paiement à 30 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 221-505937 (2018-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)