Le présent marché vise la mise en place d'une prestation de remplacements ponctuels de gardiens d'immeubles pour pallier aux absences programmées ou inopinées des gardiens d'immeubles de Grand Dole Habitat et assurer la continuité du service.
La prestation recouvrira l'ensemble des tâches traditionnellement dévolues aux gardiens décrites à l'article 16 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de remplacement de gardiens d'immeubles
2018FCS0042
Produits/services: Services de gardien d'immeuble📦
Brève description:
“Le présent marché vise la mise en place d'une prestation de remplacements ponctuels de gardiens d'immeubles pour pallier aux absences programmées ou...”
Brève description
Le présent marché vise la mise en place d'une prestation de remplacements ponctuels de gardiens d'immeubles pour pallier aux absences programmées ou inopinées des gardiens d'immeubles de Grand Dole Habitat et assurer la continuité du service.
La prestation recouvrira l'ensemble des tâches traditionnellement dévolues aux gardiens décrites à l'article 16 du CCP.
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Produits/services supplémentaires: Services de gardien d'immeuble📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat dont la liste indicative est en annexe 1 du CCP. 39100 Dole.”
Description du marché: Remplacement de gardiens d'immeubles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans sans que le délai total ne puisse dépasser le 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen pour la réalisation de prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article...”
Description des options
Clause de réexamen pour la réalisation de prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du Décret n2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K bis de moins de 3 mois,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière, aucune avance prévue.
Paiement à 30 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 221-505937 (2018-11-13)