La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire desservi en gaz par GRDF:
— la planification des activités à partir des listes des circuits transmises par GRDF,
— la prise en charge des circuits,
— le relevé des compteurs,
— la détection des PDD (Pertes et différences diverses),
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD).
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement des régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois),
— des recensements divers (optionnels),
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabienne Faucheur
Téléphone: +33 171262166📞
Courrier électronique: fabienne.faucheur@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de relevé semestriel d'index de compteurs gaz et prestation de recensements”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire desservi en gaz par GRDF:
— la planification des activités à...”
Brève description
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire desservi en gaz par GRDF:
— la planification des activités à partir des listes des circuits transmises par GRDF,
— la prise en charge des circuits,
— le relevé des compteurs,
— la détection des PDD (Pertes et différences diverses),
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD).
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement des régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois),
— des recensements divers (optionnels),
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des communes de ce lot sera précisée dans le dossier de candidature.
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF,
— la prise en charge des circuits,
— le relevé des compteurs,
— la détection des PDD (Pertes et différences diverses),
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD).
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois),
— des recensements divers (optionnels),
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées.
Pour la 1 année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 198 000.
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
À terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
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Critère de qualité (nom): Pli technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Les volumes concernés seront précisés lors de la réception de bon de commande.
Une visibilité sur l'évolution des volumes actualisés sera présentée lors des...”
Informations complémentaires
Les volumes concernés seront précisés lors de la réception de bon de commande.
Une visibilité sur l'évolution des volumes actualisés sera présentée lors des comités organisés par GRDF.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des communes de ce lot sera précisée dans le dossier de candidature
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 298 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 398 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nantes-Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 414 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Orléans-Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 341 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berry-Touraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 139 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marne-Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 177 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 355 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône et loire-Franche comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 432 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aube-Côte d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 229 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace-Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 457 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 300 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): PLi technique
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 377 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Versailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 309 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 318 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 490 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris 1ère couronne SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 581 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris 1ère couronne NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 701 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poitou - Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 211 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordeaux - Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 170 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 232 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 363 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Languedoc - Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 227 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gard Cevennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 218 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot - Tarn et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 133 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Basse-Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 258 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 291 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 434 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Pas-De-Calais Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 427 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Pas-De-Calais Est + Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 556 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 478 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 207 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire - Haute-loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sillon Alpin
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 347 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 354 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon - Drome Ardeche
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Description du marché:
“La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes...”
Description du marché
La prestation socle concerne l'acquisition des index de compteurs gaz situés sur le territoire du lot:
— la planification des activités à partir des listes de circuits transmises par GRDF
— la prise en charge des circuits
— le relevé des compteurs
— la détection des PDD (Pertes et Différences Diverses)
— la transmission à GRDF des informations collectées (index, commentaires, PDD)
Une prestation complémentaire (collecte et transmission d'informations):
— le recensement de régulateurs (réalisé sur les 12 premiers mois)
— des recensements divers (optionnels)
— la prise en charge des demandes et la transmission à GRDF des informations collectées
Pour la première année, le nombre de relevés à effectuer est estimé à 288 000
Ce volume est estimatif et peut varier au cours du marché.
A terme, la prestation de relevé à pied d’index de compteurs gaz décroîtra en fonction du déploiement de compteurs communicants.
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-172592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Bretagne 1
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bretagne 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Pays de Loire
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Nantes-Vendée
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Orléans-Chartres
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Berry-Touraine
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Marne-Meuse
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Lorraine
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Saône et loire-Franche comte
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Aube-Côte d'Or
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Alsace-Vosges
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Cergy
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Paris 1
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Versailles
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Essonne
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Seine et Marne
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Paris 1ère couronne SUD
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Paris 1ère couronne NORD
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Paris 2
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Poitou - Limousin
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Bordeaux - Dordogne
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Landes
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Toulouse
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 24
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Languedoc - Roussillon
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 25
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Gard Cevennes
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 26
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Lot - Tarn et Garonne
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 27
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Basse-Normandie
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Haute-Normandie
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 29
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Picardie
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 30
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Nord-Pas-De-Calais Ouest
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: Nord-Pas-De-Calais Est + Sud-Est
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 32
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Lille Métropole
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 33
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: Auvergne
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 34
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: Loire - Haute-loire
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 35
Numéro d'identification du lot: 63
Titre: Sillon Alpin
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 64
Titre: Pays lyonnais
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 65
Titre: Avignon - Drome Ardeche
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 38
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: Côte d'azur
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 39
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: Marseille
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 40
Numéro d'identification du lot: 68
Titre: Alpes Maritimes
“Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l’acheteur (fabienne.faucheur@grdf.fr) le dossier de candidature avant le 14.5.2018 à 13:00...”
Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l’acheteur (fabienne.faucheur@grdf.fr) le dossier de candidature avant le 14.5.2018 à 13:00 (heure locale).
Tout dossier ne respectant pas le formalisme de GRDF sera éliminé.
Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots remettront un seul dossier de candidature.
Les dossiers de candidature devront être envoyés complétés avant la date et l’heure limite figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché au format électronique à fabienne.faucheur@grdf.fr.
Les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 009-017574 (2019-01-09)