Prestation de nettoyage des locaux et des véhicules roulants routiers pour RTM Ouest Métropole

RTM Ouest Métropole

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º, 74, 78, 79 et 80 du DRMP, ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux administratifs et techniques, des véhicules roulants routiers (autobus, véhicules légers et utilitaires) de RTM Ouest Métropole.
Les prestations à réaliser sont:
a) des prestations courantes:
— nettoyage des locaux réalisés à une fréquence déterminée,
— nettoyage intérieur des véhicules mis à disposition du titulaire;
b) des prestations périodiques, associées au nettoyage des véhicules, telles que la désinsectisation des véhicules, et au nettoyage des locaux tel que l'enlèvement des toiles d'araignées;
c) des prestations mensuelles, associées au nettoyage intérieur des véhicules légers et utilitaires;
d) des prestations à la demande, nettoyage des locaux et des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU Hexa Net

Qui ?

• RTM Ouest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 201800001RTMOM
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º, 74, 78, 79 et 80 du DRMP, ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux administratifs et techniques, des véhicules roulants routiers (autobus, véhicules légers et utilitaires) de RTM Ouest Métropole. Les prestations à réaliser sont: a) des prestations courantes: — nettoyage des locaux réalisés à une fréquence déterminée, — nettoyage intérieur des véhicules mis à disposition du titulaire; b) des prestations périodiques, associées au nettoyage des véhicules, telles que la désinsectisation des véhicules, et au nettoyage des locaux tel que l'enlèvement des toiles d'araignées; c) des prestations mensuelles, associées au nettoyage intérieur des véhicules légers et utilitaires; d) des prestations à la demande, nettoyage des locaux et des véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTM Ouest Métropole
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120329
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont:

a) des prestations courantes:

— nettoyage des locaux réalisés à une fréquence déterminée,

— nettoyage intérieur des véhicules mis à disposition du titulaire;

b) des prestations périodiques, associées au nettoyage des véhicules, telles que la désinsectisation des véhicules, et au nettoyage des locaux tel que l'enlèvement des toiles d'araignées;

c) des prestations mensuelles, associées au nettoyage intérieur des véhicules légers et utilitaires;

d) des prestations à la demande, nettoyage des locaux et des véhicules.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum d'engagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers site de RTM Ouest Métropole — 13500 Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature modèle RTM Ouest Métropole ou le DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

Capacité technique et professionnelle:

a) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l' accord-cadre au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);

b) le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

c) les effectifs moyens globaux sur les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2, disponible sur la plate-forme rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre des dispositions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance. En ce qui concerne les acomptes, il sera fait application des dispositions de l'article 114 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Ouest Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1º du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2º du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-II du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique que devra produire le candidat (cf. VI.3 du présent avis) en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix (cf. VI.3 du présent avis) en %
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis en 2023 si le besoin persiste.

a) les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com après s'être identifié et notamment avoir indiqué une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications et envois de DCE en phase ultérieure. Les candidatures contiennent l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La transmission des candidatures doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés;

b) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront à l'adresse courrier électronique mentionnée ci-dessus un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com La transmission des offres doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés;

c) les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Les plis dématérialisés seront matérialisés après négociation;

d) pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, RTM Ouest Métropole se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

— la valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

1) au titre de l'organisation et des moyens humains affectés pour à la réalisation des prestations (40 %);

2) au titre des méthodes, procédés et moyens matériels déployés pour la réalisation des prestations (60 %),

— le prix de la prestation (40 %): analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation;

e) la visite des locaux RTM Ouest Métropole et du matériel concernés par l'accord-cadre, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat;

f) RTM Ouest Métropole négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, présentée au conseil de direction pour avis, puis décision du président de la SASU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 054-120329 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 — nettoyage des locaux réalisés à une fréquence déterminée, — nettoyage intérieur des véhicules mis à disposition du titulaire; b) des prestations périodiques, associées au nettoyage des véhicules, telles que la désinsectisation des véhicules, et au nettoyage des locaux tel que l'enlèvement des toiles d'araignées; c) des prestations mensuelles, associées au nettoyage intérieur des véhicules légers et utilitaires, d) des prestations à la demande, nettoyage des locaux et des véhicules.

Valeur totale du marché: 55714.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTM ouest métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292841
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-120329
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2

c) des prestations mensuelles, associées au nettoyage intérieur des véhicules légers et utilitaires,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers site de RTM Ouest Métropole — 13 500 Martigues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique que devra produire le candidat (Cf. VI.3 du présent avis) en %
Critère de coût (nom): Le prix (Cf.VI.3 du présent avis) en %
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Sasu Hexa Net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 55714.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de Règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: places Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2018/S 128-292841 (2018-07-04)

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