La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: une prestation de nettoyage des voiries, allées et cheminements, de la colline du chateau et du parc phœnix, par des établissements et services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage de la colline du château et du parc phœnix par des établissements et services d'aide par le travail
VDN-18-0106”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: une prestation de nettoyage des voiries, allées et cheminements, de la colline du château et du parc phœnix, par des...”
Brève description
La consultation a pour objet: une prestation de nettoyage des voiries, allées et cheminements, de la colline du château et du parc phœnix, par des établissements et services d'aide par le travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage de la colline du château
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (HT): 50 000,00 EUR, montant maximum (HT): 200 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage du parc phœnix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum (HT): 50 000,00 EUR, montant maximum (HT): 160 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-094233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de nettoyage de la colline du château
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Esatitude Nice ADEPEI A-M
Adresse postale: 44-46 avenue Denis Semeria
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 550 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de nettoyage du parc phœnix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 050 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 26.6.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.6.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél. +33 497134470, télécopieur: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 147-336863 (2018-07-30)
Informations complémentaires (2018-08-28) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage de la colline du château et du parc phœnix par des établissements et services D'Aide par le travail
VDN-18-0106”
Brève description:
“La consultation a pour objet: une prestation de nettoyage des voiries, allées et cheminements, de la colline du château et du parc phœnix, par des...”
Brève description
La consultation a pour objet: une prestation de nettoyage des voiries, allées et cheminements, de la colline du château et du parc phœnix, par des établissements et services D'Aide par le travail
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 147-336863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Date de conclusion du marché:
Ancienne valeur
Texte: 14.6.2018
Nouvelle valeur
Texte: 4.7.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Date de conclusion du marché:
Ancienne valeur
Texte: 14.6.2018
Nouvelle valeur
Texte: 4.7.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction des recours
Ancienne valeur
Texte:
“Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.6.2018 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis...”
Texte
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.6.2018 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.7.2018 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis...”
Texte
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.7.2018 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer
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Source: OJS 2018/S 165-377426 (2018-08-28)