Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des agents pour le service de collecte des déchets. Ce marché, publié conformément à l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique qui emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et un montant maximum annuel fixé à 1 800 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Grenoble — Alpes Métropole: DGASTM
Adresse postale:
“Accueil (DGASTM-DACP) Le Forum 3 rue Malakoff CS 50053, http://agysoft.marches-publics.info”
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.maitia@lametro.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise à disposition de personnels pour le service de collecte des déchets
18cp38s”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des agents pour le service de collecte des déchets. Ce marché, publié conformément à l'article 36.II...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des agents pour le service de collecte des déchets. Ce marché, publié conformément à l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique qui emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et un montant maximum annuel fixé à 1 800 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des agents pour le service de collecte des déchets. Ce marché, publié conformément à l'article 36.II...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des agents pour le service de collecte des déchets. Ce marché, publié conformément à l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique qui emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et un montant maximum annuel fixé à 1 800 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une copie de la convention liant pour l'année 2017 la structure à l'Etat (Unité Départementale 38 de la Direccte), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Direccte reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret d'application du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 138-315654 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des agents pour le service de collecte des déchets. Ce marché, publié conformément à l'article 36.II...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des agents pour le service de collecte des déchets. Ce marché, publié conformément à l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique qui emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et un montant maximum annuel fixé à 1 800 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des agents pour le service de collecte des déchets. Ce marché, publié conformément à l'article 36.II...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des agents pour le service de collecte des déchets. Ce marché, publié conformément à l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique qui emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et un montant maximum annuel fixé à 1 800 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315654
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ulisse/La Fourmi/l'Atelier Services
Adresse postale: 1 rue Hauquelin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰